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Démocratie locale - Page 48

DIDIER-MIGAUD
Copyright : sophie brandstrom
Déontologie 31/05/2023

Transparence de la vie publique : toujours des trous dans la raquette

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a rendu ce mercredi 31 mai 2023 son rapport d’activité 2022. A l’image des éditions précédentes, le texte fait état d’une transparence de la vie publique incomplète, monde local compris.

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
Statut de l'élu 31/05/2023

La protection fonctionnelle des élus locaux bientôt élargie

Déposée le 13 avril 2023, une proposition de loi vise à étendre la protection fonctionnelle aux membres de communautés de communes. Les auteurs y voient une réponse aux violences commises sur les élus.

Associations 31/05/2023

Liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national

Les associations dont les noms figurent en annexe de cet arrêté du 11 mai sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national, valable cinq ans à compter de la date indiquée.Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la ...

Cadastre 25/05/2023

Communication par voie électronique des données cadastrales

Un décret fixe les conditions dans lesquelles les experts forestiers figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 171-1 du code rural et de la pêche maritime, les organisations de producteurs du secteur forestier reconnues par l'autorité administrative dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du même code et les gestionnaires ...

Cécile Untermaier (2) (002)
Copyright : Cécile Untermaier
[Tribune] Transparence de la vie publique 25/05/2023

Déontologue des élus locaux : le rôle central des centres de gestion

Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici au mois de juin, Cécile Untermaier, députée de la 4e circonscription de Saône-et-Loire, estime que les centres de gestion sont les mieux placés pour mettre en œuvre cette mesure.

Administration 17/05/2023

CNEN : modalités du renouvellement des représentants des collectivités

D'après un arrêté du 10 mai, la date de l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) est fixée au 19 octobre 2023, sauf en cas de décision de la commission centrale de ...

homosexualité masculine-homosexuel-homme
Copyright : fotohansel - Fotolia
Etat civil 15/05/2023

Dix ans de mariages arc-en-ciel dans les mairies

Objet de vives oppositions à l’Assemblée nationale et dans la rue il y a dix ans, le mariage pour tous ne fait plus débat. Plus de 70 000 mariages entre couples du même sexe ont été célébrés au cours de la décennie.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/05/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Administration 11/05/2023

La composition du Conseil national des villes est réformée

Un décret du 9 mai procède à une adaptation de la composition du Conseil national des villes en créant un troisième vice-président issu du collège des habitants, en supprimant la notion de membres titulaires et suppléants de son fonctionnement et en augmentant à deux le nombre de renouvellements possibles du mandat de ses membres.

Management
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Administration 10/05/2023

Les délégations dans un établissement public médicosocial en 6 étapes

Les délégations de signature accordées par le directeur d’un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui les reçoivent. Elles répondent à des règles strictes qui doivent être respectées sous peine d'illégalité. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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