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Démocratie locale - Page 47

finances - contrôle
Copyright : BitsandSplits/AdobeStock
fiche pratique 14/06/2023

Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance en 5 étapes

Les gestionnaires publics doivent avoir conscience que la mise en œuvre de procédures de contrôle interne est une nécessité de bonne gestion, mais aussi un impératif juridique. Car le contrôle interne vise au moins autant à prévenir les risques de transgression que d’en permettre la seule répression. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Caroline Alvarez
Copyright : CA
Prévention des conflits d'intérêts 13/06/2023

Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?

Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 09/06/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Administration 07/06/2023

Les associations membres du Conseil national de la protection de l’enfance

Un arrêté du 23 mai désigne les associations membres du Conseil national de la protection de l'enfance. Placé auprès du Premier ministre, ce Conseil émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance. Il est aussi consulté sur les projets de texte législatif ou ...

Associations 05/06/2023

Subvention : la gestion d’activités périscolaires épinglée pour non respect du principe de laïcité

Pour rappel, le principe de laïcité n'interdit pas, par lui-même, l'octroi, dans l'intérêt général et dans les conditions prévues par les lois, de subventions au bénéfice d'organismes ayant des activités cultuelles.Mais celles-ci ne peuvent être accordées à une association, qui sans constituer une association cultuelle "loi 190 ...

Subventions 05/06/2023

Un système permettant aux collectivités d’être notifiées sur les contrats d’engagement républicains signés par les associations ?

Réponse du Ministère de l'Intérieur et des outre-mer : L'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que « toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention au sens de l'article 9-1 auprès d'une autorité administrative ou ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 02/06/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 2 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Transparence de la vie publique 01/06/2023

Les référents déontologues des élus locaux, c’est maintenant !

La date-butoir du 1er juin pour désigner le référent déontologue des élus ne sera pas partout respectée. A la difficulté d’identifier un profil de juriste maîtrisant les arcanes des collectivités, s’ajoute la nécessité de construire une doctrine des préconisations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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