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Démocratie locale - Page 46

Démocratie locale 28/06/2023

Une loi garantit la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

La loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires a été publiée au Journal officiel du 27 juin.Elle complète ainsi l'article L. 273-10 du code électoral : « Par dérogation au troisième alinéa, au terme de la première année suivant l'installation du conseil municipal de la ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 23/06/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

forum-mattatia-une
Copyright : D.R.
6è Forum de la transition numérique 21/06/2023

Le numérique, un paysage législatif et réglementaire foisonnant qu’il faut apprivoiser

A l'occasion du 6è forum numérique organisé par la Gazette, Fabrice Mattatia, spécialiste du numérique et juriste décrit la comment le droit organise (ou pas), les activités numériques, que l'on parle de données personnelles, d'IA, ou de dématérialisation des services publics.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Parlement 21/06/2023

Les mesures législatives du Sénat moins appliquées que les autres

Le rapport annuel sur l’application des lois est paru. Ses auteurs constatent une amélioration, mais soulignent une disparité en fonction de l’origine des dispositions et se montrent perplexes sur les procédures accélérées.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 16/06/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Administration 16/06/2023

Fonctionnement de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse

Pris pour l'application de l'article 189 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, un décret du 14 juin précise les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse. Les réservistes de la protection judiciaire de la jeunesse apportent leur soutien dans la mise en œuvre des missions ...

Administration 16/06/2023

Un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer

Un décret du 14 juin institue, auprès du ministre chargé des outre-mer et du ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer.Il précise les missions qui lui sont confiées, en lien avec la direction générale de la cohésion sociale et les ...

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Transition écologique 15/06/2023

De la transition écologique dans la publicité et la communication locales, c’est possible

Le 13 juin, La Fabrique écologique présentait sa nouvelle étude, intitulée "Publicité, communication et transition écologique : comment agir au niveau territorial". Le groupe de réflexion y insiste sur les leviers à la disponibilité des collectivités pour s'emparer de ces sujets.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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