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Démocratie locale - Page 45

Administration 10/07/2023

Un préfet délégué pour l’égalité des chances dans deux autres départements

Un préfet délégué pour l'égalité des chances assiste le préfet de département pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. A ce titre, il participe à la mise en œuvre des ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 07/07/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/07/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juillet

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

maire écharpe tricolore
Copyright : franz massard - Adobe stock
Violences 06/07/2023

Une circulaire et un plan pour lutter contre les menaces envers les élus

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, viennent d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Dominique Faure prépare également un nouveau plan national de lutte ...

mediation
Copyright : AdobeStock
[opinion] Contentieux 05/07/2023

« Le Conseil National de la médiation, une garantie de qualité pour les collectivités ? »

Gaëlle Walker, médiatrice professionnelle, administratrice de l'Association Nationale des Médiateurs et co-directrice du master Médiation à l'Université Lyon 2, s'interroge sur la place prédominante de juristes, magistrats, avocats et universitaires dans la composition du Conseil national de la médiation.

Scrutin 04/07/2023

Qu’envisage le gouvernement pour les machines à voter ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Les machines à voter sont prévues en droit français depuis 1969 et des modèles électroniques sont autorisés depuis 2003.Toutefois, le périmètre des communes autorisées à en être équipées est gelé depuis le moratoire de 2008 du ministre de l'Intérieur. Actuellement, 63 ...

Handicap 03/07/2023

Conseil national consultatif des personnes handicapées : les mandats sont prorogés

Un décret du 30 juin proroge jusqu'au 31 août 2023 les mandats en cours des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin de permettre la préparation de l'installation de la nouvelle instance et le renouvellement de ses membres, et éviter toute interruption de l'activité du Conseil durant cette ...

STEPHANE BRACONNIER
Copyright : Sophie Brandstrom/La Gazette
[INTERVIEW] Normes 29/06/2023

« Le droit ne joue plus son rôle de régulateur »

Dans son essai « Un monde sans droit ? », Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas, se montre critique envers la règle de droit et ceux qui la font. En s'appuyant sur ses différentes expériences professionnelles : professeur, élu local et président d'une grande université.

Parmi les collectivités comptant au moins 10 000 habitants, 40 % ont connu des faits répréhensibles, selon l’Agence française anticorruption.
Copyright : D.R.
1 lutte contre la corruption 28/06/2023

Anticor perd son agrément pour lutter contre la corruption

Après l’annulation de l’agrément de l’association anticorruption Anticor, de nombreuses affaires dans lesquelles sont impliquées des collectivités territoriales pourraient être chamboulées.

Copyright : ©melita - stock.adobe.com
fiche pratique 28/06/2023

Compliance : la communication, un levier de réussite

Une communication sérieuse et complète est un impératif afin que la politique interne de compliance soit comprise et portée par les agents. Concernant le dispositif d’alerte interne spécifi­quement, la communication est essentielle car elle permet aux agents de se familiariser avec la culture de l’intégrité.

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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