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Démocratie locale - Page 44
Les inspecteurs de l’environnement et du développement durable sont identifiés
Dans le cadre des dispositions du décret du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment de ses articles 10 et 11, un décret du 14 septembre définit l'intitulé des agents nommés dans un emploi d'inspecteur de ce texte, lorsqu'ils sont détachés au sein de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 septembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment faciliter l’accès des femmes aux responsabilités électives exécutives ?
Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'exercice d'un mandat local constitue un engagement civique, auquel chaque citoyen, femme ou homme, doit pouvoir accéder afin de garantir la diversité et la vitalité de la vie démocratique.A la suite de la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a inscrit ...
Les missions de l’eau et de la nature et les comités de lutte contre la délinquance environnementale se coordonnent
Un décret du 13 septembre précise les rôles de deux structures dénommées « mission inter-services de l'eau et de la nature » (Misen) et « comité de lutte contre la délinquance environnementale » (Colden) ayant pour objet de coordonner les actions menées en matière de politique de l'eau, de la nature et de lutte contre les atteintes ...
Que doit faire un élu depuis l’évolution législative de la notion de prise illégale d’intérêt ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 217 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite « 3DS ») est venu clarifier les situations ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les avocats habituels d’une collectivité peuvent-ils être désignés référents déontologues des élus ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Les modalités et critères de désignation des référents déontologues des élus locaux sont fixés aux articles R. 1111-1-A et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).L'article R. 1111-1-A énonce notamment que les missions de référent déontologue de l'élu ...
Elections sénatoriales : l’attribution des nuances politiques aux candidats
Une circulaire du 16 août précise les nuances politiques à attribuer aux candidats des élections sénatoriales de 2023 pour les départements de Métropole et d’Outre-mer. Deux grilles de nuances politiques sont annexées à cette circulaire : une grille pour les départements concernés par un scrutin majoritaire (nuance individuelle) et ...
Réforme des retraites : un décret sur les indemnités des élus locaux
Un décret du 30 août définit la procédure permettant aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de coopération intercommunale d'assujettir leurs indemnités d'élus aux cotisations de sécurité sociale.Il précise la caisse à laquelle ils peuvent adresser leur ...
