- Accueil
- Démocratie locale
Démocratie locale - Page 40
Un maire peut-il être secrétaire de séance au conseil municipal ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'Outre-mer : L'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales dispose qu'« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris ...
Jean-François Kerléo : « Le référent déontologue prend tout son sens à l’échelon local »
Aux côtés d’Elise Untermaier-Kerléo, le professeur de droit public Jean-François Kerléo est l’auteur de « Déontologie de la fonction publique », sorti en septembre 2023 aux éditions PUF. Un livre ressource pour comprendre cette notion.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un délégué ministériel à l’économie sociale et solidaire est institué
Un décret du 26 octobre institue un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire placé auprès du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire afin de permettre la représentation de la ministre déléguée chargée de l'économie sociale et solidaire auprès des parties prenantes.Ce délégué a pour mission : de ...
Un guide pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité
L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.
Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement
Les associations agréées pour la protection de l’environnement peuvent participer à l’action d’organismes publics locaux ou prendre part aux instances consultatives locales. Ces entités ont également la possibilité de participer à l’élaboration des projets, plans et programmes des collectivités locales susceptibles d’avoir ...
Informer les conseillers municipaux quand la délibération porte sur une convention de délégation de service public
Le Conseil d'Etat souligne qu'il résulte de la combinaison des articles L. 1411-4, L. 1411-5, L. 1411-7 et L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse portant sur ...
Avec le « legal design », le droit à la portée de tous
Pour être davantage comprises, les directions juridiques des collectivités s’efforcent de faire preuve de plus de pédagogie. Afin d'y parvenir, les juristes sont de plus en plus nombreux à se former au « legal design », une méthode qui consiste à s’interroger d’abord sur les besoins de son interlocuteur.
Les changements de nom ou de prénom peuvent être consultés par le ministère de l’Intérieur
Un décret du 20 octobre permet au service compétent désigné par le ministère de l'intérieur de consulter les changements de nom ou de prénom des personnes enregistrés dans le répertoire national d'identification des personnes, aux fins de transmission ou de mise à disposition de ces informations aux services compétents du ministère de ...
