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Démocratie locale - Page 40

Logo municipales
Copyright : Fotolia
Elus 11/10/2023

Le Sénat dope la protection des élus locaux et candidats aux élections

La Chambre haute a adopté le 10 octobre la proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ». Protection fonctionnelle élargie, prise en charge des dépenses de sécurisation des élus menacés, assureurs contraints de couvrir les locaux politiques... ce qu’il faut retenir du texte adopté en ...

Démocratie locale 10/10/2023

La possibilité de réunion à distance sera-t-elle étendue à tous les groupements de collectivités ?

Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 170 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS », pérennise la possibilité de tenir une ...

Vie locale 09/10/2023

Les contraintes administratives conditionnant l’exercice du mandat d’élu lors d’un congé maladie seront-elles allégées ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Lorsque les élus locaux qui exercent par ailleurs une activité professionnelle sont placés en congé de maladie, ils ont droit au versement d'indemnités journalières au titre de cet arrêt de travail. Le bénéfice de ces indemnités est subordonné au ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 06/10/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 octobre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

20231001_120206
Copyright : D.R.
Démocratie locale 05/10/2023

Statut de l’élu : les maires ruraux à l’offensive

Lors du congrès des maires ruraux de France (AMRF), qui se tenait à l'Alpe d'Huez, du 29 septembre au 1er octobre, les maires ruraux ont dévoilé leur 35 propositions sur le statut de l'élu. Un travail que la députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout, nommée corapporteure d'une mission d'information de la délégation aux ...

Démocratie locale 05/10/2023

Quid de l’expression de l’opposition en cas d’insertion de documents dans la presse quotidienne par une collectivité ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : L'article L. 4132-23-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "lorsque la région diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil régional, un espace est réservé à l'expression ...

Administration 04/10/2023

Contrôle de légalité : la question des délais quand la transmission de l’acte doit être complétée

Lorsque la transmission de l'acte au représentant de l'Etat ou à son délégué dans l'arrondissement, faite en application des dispositions de l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales, ne comporte pas le texte intégral de cet acte ou n'est pas accompagnée des documents annexes nécessaires pour mettre le ...

Administration 03/10/2023

Une instruction sur la coordination de la lutte contre les atteintes environnementales

Une instruction publiée le 2 octobre précise les conditions de mise en place des instances stratégiques et opérationnelles permettant une coopération et une coordination renforcées entre les préfets de département, les autorités judiciaires et les services chargés des contrôles en matière de lutte contre les atteintes ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 29/09/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 octobre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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