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Démocratie locale - Page 39

legal-design
Copyright : S. LAPISARDI / MONTAGE LA GAZETTE
Communication 23/10/2023

Avec le « legal design », le droit à la portée de tous

Pour être davantage comprises, les directions juridiques des collectivités s’efforcent de faire preuve de plus de pédagogie. Afin d'y parvenir, les juristes sont de plus en plus nombreux à se former au « legal design », une méthode qui consiste à s’interroger d’abord sur les besoins de son interlocuteur.

Administration 23/10/2023

Les changements de nom ou de prénom peuvent être consultés par le ministère de l’Intérieur

Un décret du 20 octobre permet au service compétent désigné par le ministère de l'intérieur de consulter les changements de nom ou de prénom des personnes enregistrés dans le répertoire national d'identification des personnes, aux fins de transmission ou de mise à disposition de ces informations aux services compétents du ministère de ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 20/10/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 octobre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Mairie de La Bastide-Clairence (Pays-basque) / France
Copyright : Brad Pict - stock.adobe.com
Parlement 19/10/2023

Secrétaires de mairie : découvrez les premières avancées à l’Assemblée nationale pour revaloriser le métier

82 amendements avaient été déposés par les députés pour l'examen, en commission des lois, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Bonification d'ancienneté, dénomination, promotion interne, mutualisation... Le point sur les réflexions en cours à l'Assemblée nationale.

Démocratie locale 17/10/2023

Un élu communautaire qui s’affranchit manifestement des positions de vote de sa commune n’est-il pas un problème ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Aux termes de l'article 27 de la Constitution, « Tout mandat impératif est nul ». Cette interdiction constitutionnelle s'applique à l'ensemble des mandats nationaux et locaux (Conseil constitutionnel, 6 mars 1998, n° 98-397 DC, Loi relative au ...

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Propriété intellectuelle 13/10/2023

Comment protéger l’identité territoriale ?

L’identité territoriale représente un atout stratégique essentiel pour les collectivités locales : les actifs immatériels publics constituent en effet des facteurs de compétitivité et de croissance. Dans cette analyse, Marie-Gabrielle Plasseraud et Solène Pénisson, avocates, donnent les outils à connaître pour identifier ces actifs ...

Cet article fait partie du dossier :

Marketing territorial : une marque, pour quoi faire ?
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 13/10/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 octobre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
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Déontologie 13/10/2023

Pilotée par une équipe dédiée, la démarche de probité avance

Le département, soucieux d’infuser une culture de la procédure et de la conformité, a formalisé les règles et formé agents et élus.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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