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Démocratie locale - Page 38

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 10/11/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 novembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/11/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Démocratie locale 03/11/2023

Un maire peut-il être secrétaire de séance au conseil municipal ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'Outre-mer : L'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales dispose qu'« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris ...

Jean François Kerleo, avocat à Lyon
Copyright : E. Soudan - Andia
Déontologie 31/10/2023

Jean-François Kerléo : « Le référent déontologue prend tout son sens à l’échelon local »

Aux côtés d’Elise Untermaier-Kerléo, le professeur de droit public Jean-François Kerléo est l’auteur de « Déontologie de la fonction publique », sorti en septembre 2023 aux éditions PUF. Un livre ressource pour comprendre cette notion.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 27/10/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 octobre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Administration 27/10/2023

Un délégué ministériel à l’économie sociale et solidaire est institué

Un décret du 26 octobre institue un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire placé auprès du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire afin de permettre la représentation de la ministre déléguée chargée de l'économie sociale et solidaire auprès des parties prenantes.Ce délégué a pour mission : de ...

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Transparence de la vie publique 26/10/2023

Un guide pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité

L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.

climat-manifestation
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gouvernance 25/10/2023

Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement

Les associations agréées pour la protection de l’environnement peuvent participer à l’action d’organismes publics locaux ou prendre part aux instances consultatives locales. Ces entités ont également la possibilité de participer à l’élaboration des projets, plans et programmes des collectivités locales susceptibles d’avoir ...

service public 23/10/2023

Informer les conseillers municipaux quand la délibération porte sur une convention de délégation de service public

Le Conseil d'Etat souligne qu'il résulte de la combinaison des articles L. 1411-4, L. 1411-5, L. 1411-7 et L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse portant sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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