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Démocratie locale - Page 36

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 01/12/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 décembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/12/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 novembre au 1er décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Réseaux sociaux 01/12/2023

Le compte d’une commune sur les réseaux sociaux doit-il prévoir un espace réservé à l’expression des conseillers minoritaires ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "(...) lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace ...

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Pouvoirs de police du maire 29/11/2023

Un maire peut-il interdire le démarchage sur la voie publique ?

Le 13 novembre, le maire de Maisons-Laffitte a interdit dans sa commune le démarchage sur la voie publique. Face à la levée de boucliers de l’opposition municipale, la réécriture de l’arrêté du maire en date du 27 novembre soumet cette fois-ci le démarchage à information préalable du maire. L’occasion de se demander si un tel ...

Administration 28/11/2023

La composition du conseil d’administration du CEREMA sera-t-elle modifiée ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : En vertu de l'article 44 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports modifiée, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et ...

Ehpad-vieillesse
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Grand âge 28/11/2023

Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation

Après six mois d'attente, le texte enrichi a enfin été examiné jusqu'à son terme par les députés.

Administration 27/11/2023

Les attributions de la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville

Un décret du 24 novembre décline les attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.Ainsi, Sabrina ...

Cybersécurité 27/11/2023

L’office anti-cybercriminalité est créé

Un décret du 23 novembre crée l'office anti-cybercriminalité (OFAC), rattaché au directeur national de la police judiciaire qui se substitue à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité et à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.En réponse au ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 24/11/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 novembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/11/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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