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Démocratie locale - Page 35

Déontologie 11/12/2023

Désignation du déontologue des élus de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie

Les articles L. 1811-3 du code général des collectivités territoriales et L. 121-1-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction issue des articles 9 et 22 de l'ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 08/12/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 décembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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[EDITO] Justice 08/12/2023

Insidieuse mélodie

Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme­ ­Cahuzac, d'Olivier Dussopt et d'Eric Dupond-Moretti...

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/12/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 décembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Séparatisme 07/12/2023

« Réinstaurons la confiance entre les associations et les pouvoirs publics »

Dans une tribune à la Gazette, Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif se félicite que le tribunal administratif de Poitiers, le 30 novembre, ait donné tort au préfet de la Vienne, qui contestait les subventions accordées à l’association Alternatiba Poitiers par la ville de Poitiers et le Grand Poitiers, pour l’organisation ...

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Démocratie locale 06/12/2023

La prise en charge des frais de représentation des élus locaux

Les élus sont amenés à payer des frais de déplacement et de restauration qu’il convient de faire prendre en charge par la collectivité, dès lors qu’ils sont engagés dans le cadre de leur mandat. Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, décrypte le cadre juridique qui s'applique, et les risques pénaux ...

Administration 06/12/2023

Modification des missions du secrétariat général à la planification écologique

Un décret du 4 décembre complète les missions du secrétariat général à la planification écologique pour prévoir la possibilité de déployer des services auprès des usagers et de ses partenaires. Ainsi, il conçoit, met en œuvre et déploie, auprès des usagers et de ses partenaires, divers services en prolongement de ses missions. Il ...

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Application des lois 05/12/2023

Les décrets d’application sont publiés de plus en plus rapidement

L’Assemblée nationale a mis en ligne le 29 novembre son premier baromètre de l’application des lois, un nouvel outil de veille permanent du suivi des décrets d’application. Il révèle que les textes réglementaires nécessaires à l’application des lois sont publiés de plus en plus rapidement.

Démocratie 05/12/2023

Les Sages se prononcent pour le non cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon

Le premier alinéa de l’article L.O. 141 du code électoral, dans sa rédaction résultant de la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, prévoit : «Le mandat de député est incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats énumérés ...

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Ethique publique 04/12/2023

Un guide pratique pour se doter d’un référent déontologue des élus locaux

Alors que le référent déontologue des élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin, de nombreuses collectivités n’ont pas encore franchi le pas. Un guide pratique vient de sortir pour les aider.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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