Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale - Page 35

Copyright : ©Gajus - stock.adobe.com
Ressources humaines 17/01/2024

Entre emplois de cabinet et emplois administratifs, une nécessaire distinction

La distinction stricte entre emploi de cabinet et emploi administratif est très souvent contrôlée par les chambres régionales des comptes. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que des critères précis permettent d'opérer un distinguo entre ces deux types d’emploi et qu'une erreur de ...

Administration 17/01/2024

15 engagements pour la transformation écologique de l’Etat

"L'exemplarité de l'État est la condition de crédibilité de notre action, car nous ne pouvons pas attendre de la société les engagements que l'Etat ne saurait s'appliquer à lui-même". Dans une circulaire publiée le 16 janvier, Elisabeth Borne, alors Première ministre, présente le plan « services publics écoresponsables », à travers ...

French mayor with a scarf flag during a weeding day
Copyright : OceanProd - Adobe Stock
Parlement 16/01/2024

Le Modem retire sa proposition de loi sur le fonctionnement des conseils municipaux

Selon nos informations, la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal du député Modem de Gironde Frédéric Zgainski a été retirée de la niche parlementaire du 18 janvier. Explications.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 12/01/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 janvier 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/01/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 janvier 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fiscalité 10/01/2024

Taxe de séjour : changement pour la transmission des informations

Un décret du 15 juillet 2022 a fixé au 15 septembre la transmission par les collectivités territoriales des taux de taxe de séjour aux services de la direction générale des finances publiques. Pour l'application de ce texte, un arrêté du 9 août 2022 avait défini les modalités de transmission et de publication des informations ...

Santé 08/01/2024

Un élu local en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?

Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : Depuis l'adoption de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les élus locaux qui se trouvent dans l'incapacité physique constatée par leur médecin de continuer ou de reprendre le travail, peuvent ...

Statistiques 02/01/2024

Enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales pour 2024

Un arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2024. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des ...

AdobeStock_294721677
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Elus locaux 18/12/2023

Statut de l’élu : les sénateurs veulent mieux accompagner l’exercice et la fin de mandat

Dans le foisonnement de propositions sur le statut de l'élu, le Sénat vient d'ajouter sa contribution en présentant deux nouveaux rapports de la délégation aux collectivités sur l'amélioration de l'exercice du mandat local et la réussite de l’après-mandat. Ils comptent bien influer sur le texte de loi en préparation pour le premier ...

Administration 18/12/2023

Le Conseil d’Etat précise quels documents produits par les policiers municipaux sont communicables

Dans cette commune, la requérante est une habitante qui a plusieurs fois fait appel à la police municipale pour faire constater des troubles de voisinage. Dans ce cadre, elle a demandé à la commune de lui communiquer l'intégralité des "rapports d'intervention/mains courantes" établis par les services de la police municipale, ainsi que ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement