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Démocratie locale - Page 348

GICQUEL_jean
Copyright : R. Bourguet
1 Vie publique 16/11/2012

Rapport Jospin : «une nouvelle étape de la vie politique de notre pays» – Jean Gicquel (Université Paris I)

Jean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris et déontologue de l’Assemblée nationale de 2011 à 2012 livre à la Gazette son analyse du rapport Jospin, remis au Président de la République vendredi 9 novembre 2012 et qui balaie un champ large de réformes institutionnelles.

Vie publique 15/11/2012

« Aucun risque de déterritorialisation des parlementaires » – Julie Benetti, membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Julie Benetti, professeure à l’Université de Reims, est membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dont les propositions ont été présentées le 9 novembre 2012 . Pour la Gazette des Communes, elle revient sur un certain nombre des propositions formulées.

1 Elections législatives 14/11/2012

Impossiblilité de démissionner pour le suppléant d’un parlementaire

En annulant les élections de MM. Devedjian et Plagnol, le Conseil constitutionnel a rappelé la règle de l’impossible démission des suppléants de parlementaires. En effet, aucun texte ne permet de renoncer à la qualité de suppléant de parlementaire et une démission ne peut concerner qu’un mandat ou une fonction effectifs.

Contentieux 13/11/2012

Autorité de la chose jugée au pénal sur une décision administrative

Le Conseil d’Etat rappelle que l'autorité de la chose jugée au pénal ne s'impose pas aux autorités et juridictions administratives pour les constatations de fait que les juges répressifs ont retenues et qui sont le support nécessaire de leurs décisions.Toutefois, il considère que l'autorité de la chose jugée s'étend exceptionnellement ...

1 Responsabilité 13/11/2012

Accouchement sous X : faute présumée du département en cas de levée d’anonymat

En application de l'article L. 133-4 du code de l'action sociale et des familles selon lequel les informations nominatives à caractère sanitaire et social détenues par les services des affaires sanitaires et sociales sont protégées par le secret professionnel, l’Aide sociale à l’enfance a interdiction de divulguer à une personne ayant ...

ASILE 12/11/2012

Validité de la circulaire relative aux modalités d’accueil des demandeurs d‘asile

Le juge rappelle que la circulaire du 19 août 2011 relative aux missions des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA) et aux modalités de pilotage du dispositif national d'accueil (DNA) commande que les demandes d'accueil qui ne peuvent être satisfaites au plan départemental fassent l'objet d'un examen au niveau régional puis ...

Etat civil 09/11/2012

Obtention de pièce d’identité pour les personnes détenues

Une circulaire est relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité pour les personnes détenues. Elle revient sur la procédure à mettre en place et les pièces à fournir.

img_arobase_une_juridique
Copyright : Getty
[Billet] Démocratie 07/11/2012

L’Open Data, un renouveau démocratique ?

A la demande de Berger-Levrault, Harris Interactive a interrogé un échantillon représentatif de Français afin de mesurer leur perception de l’e-administration, de la possibilité offerte d’enregistrer des données personnelles en ligne et de l’Open Data.

Urbanisme 07/11/2012

Dans quelle mesure le contenu d’un PLU peut-il être modifié après l’enquête publique ?

Dans un arrêt du 12 mars 2010, le Conseil d'État a jugé que les dispositions de l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme ne permettent de modifier le projet de plan local d'urbanisme après l'enquête publique que pour tenir compte des résultats de l'enquête publique et, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à l'économie générale ...

3 Décentralisation 07/11/2012

Normes : «L’adaptabilité locale permettrait d’achever la décentralisation»

Alors que le débat sur les normes reste souvent limité à des récriminations sur leurs lourdeurs et leurs coûts pour les collectivités locales, Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne explique, dans une interview à la Gazette, dans quelles conditions juridiques elles pourraient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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