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Démocratie locale - Page 34

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Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Elus locaux 18/12/2023

Statut de l’élu : les sénateurs veulent mieux accompagner l’exercice et la fin de mandat

Dans le foisonnement de propositions sur le statut de l'élu, le Sénat vient d'ajouter sa contribution en présentant deux nouveaux rapports de la délégation aux collectivités sur l'amélioration de l'exercice du mandat local et la réussite de l’après-mandat. Ils comptent bien influer sur le texte de loi en préparation pour le premier ...

Administration 18/12/2023

Le Conseil d’Etat précise quels documents produits par les policiers municipaux sont communicables

Dans cette commune, la requérante est une habitante qui a plusieurs fois fait appel à la police municipale pour faire constater des troubles de voisinage. Dans ce cadre, elle a demandé à la commune de lui communiquer l'intégralité des "rapports d'intervention/mains courantes" établis par les services de la police municipale, ainsi que ...

Administration 18/12/2023

Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l’habitat

Instance consultative placée auprès du ministre chargé du logement, le Conseil national de l'habitat est consulté sur l'évolution des régimes d'aides personnelles au logement, ainsi que sur l'évolution des régimes d'aides directes ou indirectes de l'Etat concernant l'accession à la propriété.Il peut également être consulté sur les ...

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3 Parlement 15/12/2023

Revalorisation des secrétaires de mairie : feu vert du Parlement

Sénateurs et députés sont parvenus à un accord, dans le cadre de la commission mixte paritaire réunie le 13 décembre, sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le texte sera discuté en séance publique le 18 décembre.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/12/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 décembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Démocratie locale 15/12/2023

Comment mieux encadrer la dématérialisation des votes au sein des intercommunalités pour distinguer les types de scrutin ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit les modalités selon lesquelles le conseil municipal peut choisir de recourir à un vote au scrutin public ou au scrutin secret, qui constituent tous deux des modalités ...

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[Entretien] Déontologie 14/12/2023

Didier Migaud (HATVP) : « Un retour en arrière sur la transparence serait préjudiciable »

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique fête ses dix ans. L’occasion de faire un point avec celui qui en est le président depuis bientôt quatre ans, Didier Migaud. Saluée lors de sa création, au lendemain de « l’affaire Cahuzac », l'institution essuie en effet les critiques de la classe politique.

Gilles Carrez
Copyright : R. Bourguet
[entretien] Simplification 13/12/2023

« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations locales »

Gilles Carrez a été élu à la présidence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 7 décembre 2023. Dans un entretien accordé à « La Gazette », il revient sur le rôle de cette instance et ses futurs projets.

Administration 13/12/2023

Part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V pour l’année 2024

Un arrêté du 27 novembre établit la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V pour l'année 2024. Selon cet arrêté, au moins 50 % de ces postes doivent être pourvus par des candidats éligibles selon l'article 10-II (1°) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022.D'après cet article, peuvent notamment être ...

Administration 11/12/2023

« Services Publics + » : de nouveaux membres dans la commission nationale du label

D'après un arrêté du 8 décembre, sont désignés membres de la commission nationale du label “Services Publics +” présidée par le délégué interministériel à la transformation publique et prévue par l'article 6 de l'arrêté du 31 août 2023 portant création du label “Services Publics +”, en qualité de représentant des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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