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Démocratie locale - Page 33

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/01/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 janvier 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

photo audition GIlles Carrez
Copyright : Conseil national d
Normes 17/01/2024

Le CNEN et l’Assemblée nationale préparent un partenariat

Le 17 janvier, le président du Conseil national d'évaluation des normes, Gilles Carrez, était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.

Copyright : ©Gajus - stock.adobe.com
Ressources humaines 17/01/2024

Entre emplois de cabinet et emplois administratifs, une nécessaire distinction

La distinction stricte entre emploi de cabinet et emploi administratif est très souvent contrôlée par les chambres régionales des comptes. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que des critères précis permettent d'opérer un distinguo entre ces deux types d’emploi et qu'une erreur de ...

Administration 17/01/2024

15 engagements pour la transformation écologique de l’Etat

"L'exemplarité de l'État est la condition de crédibilité de notre action, car nous ne pouvons pas attendre de la société les engagements que l'Etat ne saurait s'appliquer à lui-même". Dans une circulaire publiée le 16 janvier, Elisabeth Borne, alors Première ministre, présente le plan « services publics écoresponsables », à travers ...

French mayor with a scarf flag during a weeding day
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Parlement 16/01/2024

Le Modem retire sa proposition de loi sur le fonctionnement des conseils municipaux

Selon nos informations, la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal du député Modem de Gironde Frédéric Zgainski a été retirée de la niche parlementaire du 18 janvier. Explications.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 12/01/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 janvier 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/01/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 janvier 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fiscalité 10/01/2024

Taxe de séjour : changement pour la transmission des informations

Un décret du 15 juillet 2022 a fixé au 15 septembre la transmission par les collectivités territoriales des taux de taxe de séjour aux services de la direction générale des finances publiques. Pour l'application de ce texte, un arrêté du 9 août 2022 avait défini les modalités de transmission et de publication des informations ...

Santé 08/01/2024

Un élu local en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?

Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : Depuis l'adoption de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les élus locaux qui se trouvent dans l'incapacité physique constatée par leur médecin de continuer ou de reprendre le travail, peuvent ...

Statistiques 02/01/2024

Enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales pour 2024

Un arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2024. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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