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Démocratie locale - Page 32
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 juin 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Législatives : comment les partis en lice ont voulu faire évoluer la fonction publique
Comment les différents partis et coalitions en lice pour les prochaines législatives ont-ils voulu amender et ont voté des projets et des propositions de loi touchant à la fonction publique ces derniers mois ? La Gazette des communes, en partenariat avec le site Datan.fr, a fait le point sur toutes les prises de positions dans l'hémicycle ...
A quelles conditions peut-on introduire une arme dans un bureau de vote ?
Alors que le risque terroriste demeure élevé, l'organisation des bureaux de vote pose la question de la présence d’agents de police, en particulier municipaux armés aux abords des lieux. Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, avant les prochaines élections législatives.
Elections législatives : les Sages valident le décret de convocation
Dans une décision du 20 juin 2024, le Conseil constitutionnel a rejeté les recours déposés contre le décret de convocation des électeurs aux prochaines élections législatives. Les scrutins auront bien lieu le 30 juin et le 7 juillet.
La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) apprécie la compatibilité avec les règles déontologiques de la fonction publique du projet d'un agent souhaitant partir dans le secteur privé ou réintégrer la fonction publique après avoir travaillé dans le privé.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Elections législatives : le décret de convocation est-il en sursis ?
A ce jour, treize recours ont été déposés contre le décret du 9 juin portant convocation aux urnes pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Quelles pourraient en être les conséquences pour ce scrutin ? Eléments de réponse.
Législatives 2024 : l’organisation du scrutin fixée par une première circulaire
Le ministère de l'Intérieur a publié une première circulaire relative à l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. A destination des préfets et des hauts-commissaires, ce texte précise les dispositions spécifiques prévues pour les élections législatives anticipées.
Campagne électorale : les règles qui s’imposent aux agents et élus locaux
La campagne électorale des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 s'ouvre ce lundi 17 juin. Rappel des règles qui s'imposent aux agents et élus locaux.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 juin 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen
Les résultats du scrutin des élections européennes du 8 et 9 juin 2024 sont désormais officiels et publiés au Journal officiel du 13 juin.Ils se présentent ainsi : Electeurs inscrits49 462 981Votants25 470 472Blancs346 240Nuls370 459Suffrages exprimés24 753 773 1POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE1 2302POUR UNE DEMOCRATIE ...
