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Démocratie locale - Page 32

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Ethique et corruption 02/02/2024

Vers un nouveau record de poursuites et condamnations pénales

Chaque année, l’observatoire de la SMACL fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Cette année devrait battre un nouveau record avec une hausse de 15 % des poursuites pour les élus et de 33 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 02/02/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 février 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/02/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 janvier 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 janvier au 2 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Simplification 01/02/2024

Le Sénat veut libérer les élus locaux du poids des normes

Le 1er février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé une matinée de sensibilisation relative aux conséquences de l’inflation normative sur le « pouvoir d’agir » des collectivités. Les participants ont appelé de leurs vœux une nouvelle décentralisation et une redécouverte de ...

Démocratie locale 31/01/2024

Quelles sont règles d’éligibilité des directeurs de groupements d’intérêt public dans le cadre d’élections municipales ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : L'article L. 231 du Code électoral dispose que "ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : 8°. Les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 26/01/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 janvier 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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1 [édito] Normes 26/01/2024

N’en jetez plus !

Inutiles, en surnombre, inapplicables… les normes se sont à nouveau fait taper dessus par le haut sommet de l’Etat, lors de la conférence de presse d’Emmanuel Macron, le 16 janvier.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/01/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 janvier 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Vie locale 24/01/2024

Comment soutenir les élus locaux en situation de handicap dans leur mobilité ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant d'accompagner les élus locaux en situation de handicap dans l'exercice de leur mandat.Conformément à l'article L. 2123-18-1 du CGCT, les élus municipaux en situation de handicap ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 19/01/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 janvier 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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