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Démocratie locale - Page 31

Une stratégie scrutée sous tous les angles
Copyright : Thapana_Studio / Adobestock
fiche pratique 14/02/2024

Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux

Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations ...

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Administration 12/02/2024

Nouveau rôle du délégué territorial de l’ANCT

Un décret du 8 février procède à l'ajout d'un article relatif aux missions du préfet de département, délégué territorial de l'ANCT, désormais signataire des conventions avec les collectivités, relatives à la mise en œuvre de l'accompagnement sur mesure du marché d'ingénierie de l'agence.Ainsi, lorsque, en application ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 09/02/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 février 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/02/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 février 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Administration 09/02/2024

Simplification administrative : quelles sont les avancées concrètes réalisées ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : La simplification administrative et l'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens est au cœur des objectifs assignés à la transformation publique par le Gouvernement depuis 2017. Le comité interministériel de la transformation publique (CITP ...

Presse mit Zeitungen
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Démocratie locale 08/02/2024

Diffamation dans la presse : vers un régime d’exception pour les élus ?

L'adoption d'un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers les élus locaux et candidats lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a mis le feu aux poudres. Les syndicats de journalistes, avocats de presse et ...

personnes-agees-vieillesse-UNE
Copyright : PublicDomainPictures / Pixabay CC
Autonomie 06/02/2024

Loi « bien vieillir » : les sénateurs bouleversent complètement le texte

C'est un texte très différent de celui adopté à l'Assemblée qui sort ce mardi 6 février du Sénat. La commission mixte paritaire s'annonce compliquée alors que le secteur attend déjà la future loi de programmation.

Patrice Carré
Copyright : PC
[Interview] Démocratie participative 06/02/2024

« Les consultations citoyennes locales doivent être le complément d’autres formes participatives »

Alors que la ville de Paris vient d’organiser sa seconde consultation citoyenne ce dimanche 4 février sur le stationnement des SUV, la question de la mise en place de tels dispositifs participatifs refait surface. Simulacre de démocratie pour les uns, exemple à suivre pour les autres, les consultations citoyennes locales sont-elles encore ...

Administration 06/02/2024

Le Conseil national de la transition écologique se dote d’un collège des jeunes

Un décret du 5 février modifie la composition du Conseil national de la transition écologique, avec la création d'un nouveau collège dédié à la jeunesse, composé de huit membres.Le nombre de membres du Conseil national de la transition écologique est ainsi porté de cinquante à cinquante-huit. Les membres de ce nouveau collège devront ...

Vie politique 05/02/2024

Aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2024

La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique pose le principe d'un financement public des partis et groupements politiques. Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions égales.La première fraction est répartie entre les partis et groupements politiques en fonction ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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