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Démocratie locale - Page 30

Administration 01/03/2024

De nouveaux membres pour l’Observatoire économique de la commande publique

Un arrêté du 12 février modifie la composition de l'Observatoire économique de la commande publique par l'ajout de représentant de fédérations professionnelles.Il y a donc désormais neufs membres représentant les organisations professionnelles : un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; un ...

Titres d'identité 28/02/2024

Renouvellement d’un passeport : expérimentation de la procédure dématérialisée

Le Gouvernement expérimente la dématérialisation de la procédure de renouvellement du passeport pour les Français majeurs résidant au Canada ou au Portugal à compter du 1er mars 2024 et jusqu'au 28 février 2025.L'expérimentation vise à faciliter les démarches des Français de l'étranger, dont les déplacements auprès des ambassades et ...

Administration 27/02/2024

Le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d’identité sera-t-il restauré ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Le dépôt des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité est régi par le principe de « déterritorialisation », c'est-à-dire le libre choix laissé au demandeur de déposer son dossier de demande de passeport ou de carte nationale d'identité auprès de tout service ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 23/02/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 février 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

parite-egalite-fonction-publique
Copyright : Adobestock
Démocratie locale 23/02/2024

Représentation des communes au sein des intercos et parité

Les communes de plus de 1 000 habitants doivent répondre à un objectif de parité au sein de leurs instances locales depuis la loi du 17 mai 2013. En 2022, 2,8 % des conseillers municipaux ont démissionné de leurs fonctions. La loi du 26 juin 2023 entend apporter des solutions à la vacance des sièges. Dans cette analyse, Margaux ...

Noms rues
Copyright : Gilles Paire / Adobe Stock
Open data 21/02/2024

La mise à disposition des données d’adressage

Un décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données dʼadressage sur leur territoire. Ces dernières doivent désormais fournir les ...

Administration 20/02/2024

L’Observatoire national du sport est créé

L'Observatoire national du sport est créé par un arrêté du 13 février. Placé auprès de la direction des sports qui en assure le secrétariat, sa mission est de fournir aux décideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l'état et l'évolution ...

Accessibilité 19/02/2024

Le fonds territorial d’accessibilité est étendu aux établissements de santé et associations

Un décret du 14 février étend les critères d'éligibilité du fonds territorial d'accessibilité aux associations ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature incendie. Il s'agit des établissements de santé publics ou privés et des établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de ...

Logement social 19/02/2024

Modification du fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social

Un décret du 15 février modifie les règles d'éligibilité des demandes de concours financiers accordés par la Caisse, destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes d'habitations à loyer modéré, des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de ...

Aménagement 19/02/2024

ZAN : l’indemnisation du président d’une commission régionale de conciliation

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Cette trajectoire progressive ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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