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Démocratie locale - Page 286
Session extraordinaire
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 9 septembre 2014. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment l'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement et le projet de loi d'avenir pour l'agriculture ...
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2014, M. Dominique MARTIN est nommé directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à compter du 1er septembre 2014.
Election des membres du conseil d’administration
Sont précisées les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, d'autre part, lors de l'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL. Ce texte précise ...
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Mme Geneviève Gueydan, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à compter du 1er août 2014.
L’absence reconnue par l’officier d’état civil
L'absence d'une personne peut être mentionnée en marge de l'acte de naissance par un officier de l'état civil.
Le florilège de la rédaction #5 : le juridique
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix de l'équipe juridique, entre langues régionales, nouvel outil juridique et commande publique.
Un rapport propose l’arrêt du JO « papier » fin 2016
Un rapport d’information relatif à la direction de l’information légale et administrative (Dila) a été rendu, mardi 29 juillet 2014 par Philippe Dominati (UMP - Paris), au nom de la commission des finances du Sénat. Parmi les recommandations, l’arrêt de l’impression du Journal officiel « papier » d’ici la fin de l’année 2016.
Prévention de la délinquance et données personnelles : la nouvelle autorisation unique en 7 points clés
Le 26 juin dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adoptée une autorisation unique concernant certains traitements de données personnelles mis en œuvre par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance.
Réforme des modes de scrutin : « la parité n’était pas impossible à appliquer » – Pascal Popelin
Présenté le 16 juillet 2014 devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapport sur la mise en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux dresse un premier bilan positif de la réforme des modes de scrutin. Le ...
Fin du ramadan : rappel des règles applicables pour les agents souhaitant s’absenter
Prévu pour le 28 ou 29 juillet 2014, l'Aïd al-Fitr fêtera la fin d’un mois de jeûne pour les musulmans. Un certain nombre d’agents pourraient souhaiter s’absenter lundi ou mardi. Une occasion de rappeler les règles applicables prévue à cet effet.
