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Démocratie locale - Page 279
Le point sur les chantiers législatifs de fin d’année
Le Parlement interrompt ses travaux en séance plénière du 22 décembre au 11 janvier. La reprise des travaux est prévue mardi 13 janvier 2015. A l’issue de la conférence des présidents du 2 décembre, voici les principaux textes intéressant les collectivités locales qui sont à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat ...
« Reconnecter l’Europe avec ses citoyens », le nouveau défi du Comité des régions
Présenté en vue de son adoption en session plénière des 3 et 4 décembre 2014 du Comité des Régions, un avis de Christophe Rouillon (maire PS de Coulaines) veut « reconnecter l'Europe avec ses citoyens ». Au programme de ce nouveau défi : mettre en place les conditions d'une amélioration des processus de prise de décision et d'un ...
Journée anniversaire le 9 décembre
Une circulaire invite les membres de la communauté éducative à mener, à l'occasion du 9 décembre 2014, des initiatives visant à transmettre le sens du principe de laïcité et des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées.La circulaire rappelle également qu’au sein de chaque académie, un ...
Répartition de la dotation spéciale instituteurs pour 2014
Une circulaire a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2014 et de vous communiquer les instructions du CFL concernant la détermination du montant départemental de l'indemnité représentative de logement (IRL).
Une entreprise défaillante peut-elle remplacer d’office avec des procédures allégées ?
En cas de redressement judiciaire, le titulaire du marché n'est pas dispensé d'accomplir ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Toutefois, conformément à l'article 46.1.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, « en cas de redressement judiciaire, le marché ...
Le rôle en aval du Conseil national d’évaluation des normes
Le CNEN peut être saisi pour évaluer les normes réglementaires en vigueur.
Recouvrement de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
La faute du comptable de la commune lors du recouvrement de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement n’engage pas la responsabilité de l’Etat.
Elections départementales fixées les 22 et 29 mars 2015
Conformément à l'article L. 218 du code électoral, un décret convoque les collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des conseillers départementaux dans les départements autres que celui de Paris le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour de scrutin et le dimanche 29 mars 2015 dans les départements où cela sera ...
Jacques Toubon, Défenseur des droits : « Ma priorité est d’élargir le rôle de notre institution »
Nommé le 16 juillet par le président de la République, Jacques Toubon succède à Dominique Baudis comme Défenseur des droits. L'ancien garde des Sceaux entend, dans ses nouvelles fonctions, faire « la guerre à l'injustice ».
Création d’un prix de la direction de l’information légale et administrative « DILA – Le droit ouvert »
Il est créé un prix de l'innovation publique de la direction de l'information légale et administrative « DILA - Le droit ouvert » destiné à récompenser des projets innovants, notamment des applications, services, produits ou visualisation de données juridiques, ou facilitant leur réutilisation.Les récompenses du prix mentionné à ...
