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Démocratie locale - Page 258

Economie sociale et solidaire 26/06/2015

Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Un décret précise la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres.Il définit également les modalités de fonctionnement du conseil et de son bureau.

Commémorations 25/06/2015

Quelles sont les conditions de remises de décorations et de distinctions devant les monuments aux morts communaux ?

La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 (JO 7 déc.) relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, a été publiée au Journal officiel de la République française du ...

Contentieux élecoral 24/06/2015

Candidat étranger et bulletin de vote

Le juge de l'élection doit annuler l'ensemble des opérations électorales en cas de violation de l'article LO 247-1 du Code électoral.

CODE
Copyright : CMP
[BILLET] Commande publique 24/06/2015

Plaidoyer pour un délit de favoritisme non intentionnel

Moins de procédures dans l'acte d'achat public n'élimine pas le risque pénal.

3 [Opinion] Moralisation de la vie publique 23/06/2015

Des élus présumés coupables

La pénalisation de la vie publique locale a connu un net durcissement ces trente dernières années.

Administration 22/06/2015

Simplification de la délivrance des passeports

Les modalités d'instruction des demandes, de délivrance et de renouvellement des passeports sont simplifiées.

Communication locale 22/06/2015

Quelles sont les conditions applicables à l’octroi d’aides directes pour l’élaboration de films de promotion des territoires ?

Les aides des collectivités territoriales en faveur des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle entrent dans le cadre du régime de droit commun des interventions économiques des collectivités territoriales défini aux articles L. 1511-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), en l'absence de ...

1 Elections 19/06/2015

Les préfets invités à préparer les nouveaux conseils départementaux

Cette instruction rappelle différentes mesures devant être prises par les nouveaux conseils départementaux : règles relatives à la composition de l'exécutif départemental et aux modalités d'indemnisation des élus départementaux.

Conseil municipal 19/06/2015

Le droit d’expression des élus au sein d’un conseil municipal est-il un droit individuel ou un droit collectif relevant du groupe ?

Même si aucune disposition législative ou réglementaire ne l'impose, le règlement intérieur du conseil municipal peut prévoir une disposition fixant un temps de parole pour l'intervention des conseillers municipaux au cours des débats portant sur les affaires inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil, pour autant que cette ...

3 Traité transatlantique 18/06/2015

Les collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP

Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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