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Démocratie locale - Page 256

Projets de loi 02/09/2015

Une rentrée législative chargée pour les collectivités territoriales

Lors du conseil des ministres du 2 septembre, le programme législatif de la rentrée a été détaillé.

Social 02/09/2015

Lancement du dispositif local d’accompagnement

Le décret vient fixer les modalités d'application du dispositif local d'accompagnement.

Administration 02/09/2015

Quelles sont les mesures envisagées pour accélerer la publication des décrets ?

L'application des lois fait l'objet d'un suivi continu de la part du Gouvernement. Dès la promulgation de la loi, une programmation des décrets d'application est définie, chaque échéancier étant transmis aux deux assemblées parlementaires ainsi qu'aux sections administratives du Conseil d’État. Le respect de cette programmation fait ...

Risques psychosociaux 31/08/2015

Quelles sont les mesures à entreprendre afin d’inciter les collectivités territoriales à continuer de créer des postes d’intervenant social au sein des polices et gendarmeries ?

La réforme de l'organisation territoriale a été engagée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le ...

Réforme du droit d'asile 27/08/2015

Mise en œuvre de la réforme de l’asile

Dispositions transitoires de la réforme du droit d'asile.

Contentieux électoral 25/08/2015

La notion de « bonne foi » appliquée à la CNCCPF

La CNCCFP n’a pas l’obligation légale de contraindre un candidat à revoir ses comptes de campagne avant examen.

Réforme territoriale 24/08/2015

Création de la commune de Loisey

Malgré une volonté de procéder à un regroupement de communes françaises, une nouvelle a été créée.

Budgets 24/08/2015

Les budgets des conseils régionaux seront-ils adoptés avant les élections régionales ?

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (JO 17 janv.) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral prévoit le regroupement de plusieurs régions à la date du 1er janvier 2016.Le budget de la nouvelle collectivité territoriale résultant de la fusion d'autres ...

camping car
Copyright : Flickr CC by Beatrice Murch
Crème de la crème 11/08/2015

Le meilleur de l’actu juridique

Lire des articles juridiques à la plage, et pourquoi pas, a fortiori s'il s'agit d'une sélection de nos journalistes spécialisés ! L'actualité depuis janvier a été marqué par le débat sur la laïcité, le projet d'ordonnance sur les marchés publics, le traité TAFTA...

Elections régionales 2015 31/07/2015

La procédure exceptionnelle de révision des listes électorales précisée

Une circulaire précise les modalités d’application de la loi n° 2015-852 visant la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales et de son décret d’application n° 2015-882 du 17 juillet .Elle précise le calendrier  des réunions des commissions administratives compétentes, des tableaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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