Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale - Page 247

Administration 19/11/2015

Douze représentants de l’administration auprès du comité technique des directions départementales interministérielles

Cet arrêté est relatif aux membres du comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.

1 Attentats 18/11/2015

Laïcité : l’AMF en opération reconquête

L’association des maires de France (AMF) a dévoilé son guide de la laïcité lors du « rassemblement des maires de France » du 18 novembre. Présenté par son président, François Baroin, comme « un élément de la reconquête de la laïcité », ce guide se veut pratique mais aussi porteur d’une certaine conception de la laïcité.

Santé 18/11/2015

Santé : mise en place des unions régionales des professionnels de santé dans les régions regroupées

Cette instructions est prise en vue d’accompagner les unions régionales des professionnels de santé des régions regroupées dans leurs opérations de dissolution et de transfert de leurs personnels et de leur patrimoine.

Démocratie locale 16/11/2015

La fin des délégations d’un maire adjoint

Le maire d’une commune peut mettre fin aux délégations d’un maire adjoint si sa décision n'est pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale.

Administration 13/11/2015

Les membres bénévoles des autorités administratives indépendantes doivent-ils remettre une déclaration d’intérêt ?

La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a organisé un régime renforcé de prévention des conflits d'intérêts, entendu comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influence ou à paraître influencer l'exercice ...

1438457185-les-trois-singes-de-la-sagesse-fond-blanc
Copyright : Flickr
2 Simplification 12/11/2015

Silence vaut acceptation : c’est maintenant !

Ça y est, nous y sommes : depuis ce matin, le principe selon lequel « le silence vaut acceptation » s'appliquera aux décisions des collectivités, sauf exceptions. Une réforme de simplification… qui porte mal son nom.

Administration 12/11/2015

Combien d’articles de loi contenant une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances ont-ils été adoptés en 2014-2015 ?

42 articles habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance ont été adoptés par le Parlement pendant la session ordinaire 2014-2015.

Elections 10/11/2015

Un poste « d’adjoint spécial » doit être sérieusement justifié par la commune

Le juge administratif a annulé une délibération d’un conseil municipal créant un poste d’adjoint au maire spécial, car les conditions de l’article L. 2122-3 du Code général des collectivités territoriales n’étaient pas réunies.

1 Administration 10/11/2015

Saisine de l’administration par voie électronique

Une circulaire du Premier ministre adressée aux différents ministères invite à prendre les mesures nécessaires dans le cadre de l’entrée en vigueur du droit de saisir l’administration par voie électronique.

Elections 09/11/2015

Les justificatifs parcellaires sont sanctionnés par le juge de l’élection

Un candidat doit conserver l’ensemble de ses justificatifs pour établir ses comptes de campagne.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement