« C’est lamentable de la part des oppositions, et je dis des oppositions au ...
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Des propos diffamatoires en conseil municipal
Publié le 31/03/2016 • dans : Jurisprudence
Un maire peut être déclaré coupable du délit de diffamation publique envers un particulier pour des propos tenus lors d'une séance du conseil municipal.Ma Gazette
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