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Démocratie locale - Page 220
Présidentielle 2017 : le déroulement des opérations électorales
Une circulaire du 17 janvier dernier, et qui concerne le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, a été publié sur le site du Conseil constitutionnel dédié à l'élection présidentielle 2017. Elle précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de ...
Les mesures qui concernent la formation des élus vont-elles être améliorées ?
Les élus locaux, qu'ils soient salariés ou agents publics, bénéficient d'un congé de formation dont la durée est fixée à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Le bénéfice de ce congé est de droit pour effectuer un stage ...
Présidentielle : convocation des électeurs et ouverture de la période de réception des parrainages
En application du droit en vigueur qui découle principalement de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de cette loi, modifiés au cours de l'année 2016, un décret du 24 février, publié dans la foulée ...
Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation
Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance du 3 août dernier.
Un maire peut librement retirer une délégation à un adjoint
C’est confirmé. Malgré le code des relations entre le public et l’administration, le maire peut retirer les délégations de l’un de ses adjoints, sans motivation ni procédure contradictoire.
La date d’ouverture d’envoi des parrainages finalement repoussée au 25 février
Initialement censée débuter le 23 février, le lancement de la période d’envoi des « présentations », par les quelques 42000 élus concernés, est finalement repoussé de deux jours.
Les jeunes devenant majeurs entre les deux tours d’une élection peuvent-ils participer au second tour ?
Les jeunes bénéficiaient déjà avant avril 2016 d'une procédure privilégiée d'inscription sur les listes électorales puisqu'ils y étaient inscrits d'office, soit en application de l'article L. 11-1 du code électoral pour ceux qui atteignent la majorité entre la dernière clôture définitive des listes électorales et la suivante, soit ...
Simplification des normes : où en est-on ?
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ont été auditionnés respectivement fin janvier et début février par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales pour échanger sur les politiques de réduction et de ...
Qui a la compétence pour fixer le tarif de location d’une salle des fêtes ou d’une salle de sport ?
Le régime d'occupation des salles des fêtes et salles de sport municipales est fixé à l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les associations, les syndicats et les partis politiques. A l'égard des demandes des particuliers, l'article L. 2122-21 du CGCT, par lequel le maire administre les ...
Des courriers du ministre susceptibles de recours eu égard à leur caractère impératif
Des courriers, par lesquels un ministre fait connaître la portée qu'il faut donner à des dispositions réglementaires, sous peine de sanctions, sont susceptibles de recours, eu égard à leur caractère impératif.En l'espèce, des courriers du directeur de cabinet du ministre de l'intérieur informait des sociétés exploitant des casinos de ...
