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Démocratie locale - Page 202
Les rendez-vous de la semaine du 4 décembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le tout avec toujours autant de PLF 2018, de PLFSS 2018 et de PLFR 2017 que les semaines précédentes.
Consultation d’un organisme sur un texte réglementaire alors que la loi n’a pas encore été promulguée
Dans une décision du 17 novembre, le Conseil d'Etat rappelle qu'il appartient à l'autorité administrative qui consulte un organisme, à titre obligatoire ou facultatif, de fournir aux membres de celui-ci, dans un délai leur permettant d'en prendre utilement connaissance, les éléments nécessaires à l'examen des questions sur lesquelles elle ...
Les rendez-vous de la semaine du 27 novembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Ces derniers travailleront majoritairement sur le PLF 2018 et le PLFSS 2018, avec quelques incursions du "Grand Paris" ou encore de la "Gemapi".
Marchés publics : piqûre de rappel moins d’un an avant la « full démat »
Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016.
Le moralisme ne passera pas par le juge
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois portant interdiction des affiches liées à la campagne de prévention de contamination par le VIH.
La limite de 10% pour la création de sièges en cas de fusion d’EPCI entre deux renouvellements des conseils municipaux
Une décision du 15 novembre du Conseil d'Etat concerne la création et l'attribution de sièges supplémentaires en cas de fusion de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux (V de l'art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ...
Élus ruraux : comment prévenir et gérer les conflits d’intérêts
Un conflit d'intérêts est pénalement sanctionné par le délit de prise illégale d'intérêts. Nombreux sont les intérêts susceptibles de constituer une prise illégale. Le code pénal prévoit certaines exceptions réservées aux communes de moins de 3 500 habitants, qui doivent néanmoins être utilisées avec prudence. La condamnation ...
Les rendez-vous de la semaine du 20 novembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Ces derniers travailleront encore majoritairement sur le PLF 2018 et le PLFSS 2018.
Le juriste territorial, un agent qui cherche (encore) sa place
A Pantin, les juristes territoriaux ont à nouveau répondu présents aux rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 15 et 16 novembre 2017, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux. Un cru 2017 où la fonction de juriste territorial est au cœur des débats.
Les nouveaux garants prêts à affronter le débat public
Depuis cet été, ils sont désormais 254 nouveaux garants à avoir été choisis par la Commission nationale du débat public pour la mise en œuvre de la réforme du dialogue environnemental. Après un mooc, deux journées de formation en présentiel ont été organisées. L’occasion de rappeler le rôle et les défis que devront relever ces ...
