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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 190
Décrets d’attributions
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques conduit des travaux de prospective permettant d'identifier et de mesurer l'impact des grandes évolutions en France et à l'étranger, notamment dans le domaine économique et social, en liaison avec les ministres intéressés ...
Département : aide à l’équipement rural
Un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux donne plein effet à la compétence de principe en matière d'équipement rural attribuée au département par les lois de décentralisation.Le conseil général du département de la Réunion a accordé à la régie départementale des travaux agricoles et ruraux (Redetar) une subvention ...
Relations avec les conseils municipaux
Un débat peut être ouvert par le maire lors de la présentation du rapport annuel de l'EPCI dont la commune est membre. Les conseils municipaux des communes membres de tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doivent être informés des activités de cet établissement notamment par la communication par le maire d'un ...
Sortie de l’établissement et dissolution
Une réponse fait le point sur les conditions de sortie des EPCI à fiscalité propre et des communautés de communes, et sur leurs conditions de dissolution. Les formalités de sortie d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (hors communauté urbaine) sont définies à l'article L5211-19 du Code ...
Décrets attribuant les fonctions des ministères(4)
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière budgétaire et fiscale, de fonction publique et de modernisation de l'Etat. En matière de fonction publique, il conduit la politique de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les administrations ...
Décrets attribuant les fonctions des ministères (3)
Le ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité est compétent en matière de travail, de relations sociales, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle. Il élabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement en faveur de la ...
Décrets attribuant les fonctions des ministères (2)
Le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d'administration territoriale de l'Etat, d'outre-mer et de collectivités territoriales.Le ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité ...
Décrets attribuant les fonctions des ministères (1)
Le ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de ...
Attributions des ministres
Ce décret est relatif aux attributions du ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi.
Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
Délégation est donnée à Xavier Delarue, administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire, à Nathalie Colin, administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à Denis Olagnon, administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de ...
