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Mise à disposition de personnel

Publié le 07/03/2008 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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Une communauté d’agglomération peut mettre tout ou partie d’un service à disposition d’un syndicat mixte associant exclusivement des collectivités territoriales ou associant des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, pour l’exercice de ses compétences. Cette mise à disposition est explicitement prévue par l’article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales.

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QE de Marie - Jo Zimmermann, JO de l'Assemblée nationale du 4 mars 2008, n° 12526
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