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Décentralisation

Ports maritimes – Transfert de compétences

Publié le 17/03/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté complète l’arrêté du 27 octobre 2006 modifié fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l’autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l’Etat. Est ajouté à la liste le port de Mayotte.

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