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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 174

Citoyenneté 17/05/2010

Service civique

Un décret est relatif aux modalités d’organisation du service civique. Il est créé le groupement d'intérêt public dénommé Agence du service civique pour une durée de cinq ans.Dans chaque région, le préfet de région est le délégué territorial de l'agence. Il désigne un délégué territorial adjoint parmi les chefs de service ...

Calculette
Copyright : Phovoir
1 Finances 12/05/2010

Un milliard d’euros, l’impact financier des normes réglementaires sur les collectivités

La commission consultative d’évaluation des normes, présidée par Alain Lambert, a rendu, le 5 mai son rapport d’activité pour 2009. Des progrès restent à accomplir, pour l’Etat, afin de mieux évaluer le coût des mesures qu’il prend sur les finances des collectivités locales.

Décentralisation 12/05/2010

La CCEC revient sur cinq ans de compensation de l’Etat

La Direction générale des collectivités locales, a publié le 5 mai, le rapport d'activité 2005-2009 de la Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) qui fait le point sur les compensations de transfert de charges issus principalement de la loi "libertés et responsabilités locales" du 13 août 2004.

Examen professionnel 11/05/2010

Assistants ingénieurs de recherche et de formation – Mayotte

Au titre de l'année 2010 sont ouverts des examens professionnels réservés à des agents de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale dans les branches d'activités ...

Divers collectivités 10/05/2010

Droit à compensation

Le montant du droit à compensation attribué au département de la Nièvre au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le domaine du revenu minimum d'insertion transféré est fixé ...

Régions 10/05/2010

Droit à compensation

Un arrêté fixe le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services du ministère de la santé et des sports.

Départements 10/05/2010

Droit à compensation

Neuf arrêtés fixent le montant du droit à compensation résultant pour certains départements de la prise en charge des dépenses du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en ...

Finances 10/05/2010

La loi de finances rectificative pour 2010 est parue

La loi de finances rectificative pour 2010 est parue.

Décentralisation 07/05/2010

Transfert de compétences – Compensations financières

Une série d’arrêtés constatent le montant du droit à compensation, pour certaines collectivités, du transfert d'agents du ministère de l'écologie.

1 Sécurité publique 06/05/2010

Prévention de la délinquance : la Mission d’évaluation bientôt installée

Annoncée par le plan gouvernemental de prévention de la délinquance, cette structure d’évaluation entrera en vigueur dès le début du mois de juin. Chargé d’évaluer les actions engagées (vidéosurveillance, partage de l’information…), elle pourra en outre « effectuer des inspections » dans les institutions bénéficiant d’un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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