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Formation

Sanitaire et social : nouvelles compensations

Publié le 31/08/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 28 juillet modifie pour 13 régions le montant du droit à compensation pour le transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes.

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Les treize régions concernées sont :

  • l’Alsace,
  • l’Auvergne,
  • la Bourgogne,
  • la Champagne-Ardenne,
  • la Collectivité territoriale de Corse,
  • l’Ile-de-France,
  • le Languedoc-Roussillon,
  • le Limousin,
  • la Lorraine,
  • Midi-Pyrénées,
  • la Haute-Normandie,
  • Rhône-Alpes,
  • la Guadeloupe.

Le total est porté à 565 641 377 euros au lieu de 556 699 934 euros.

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