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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 132

Archéologie 19/03/2014

Archéologie préventive

Le Conseil d’Etat rappelle les règles relatives au rapport de diagnostic prescrit par le préfet en application des articles L.522-1 du code du patrimoine et 14 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 avant la réalisation de travaux d'aménagement.

éducation 14/03/2014

Quels sont les critères à prendre en compte prioritairement pour les demandes de dérogations à la carte scolaire ?

Le précédent gouvernement a assoupli la « carte scolaire » en 2007. Le rapport n° 2013-037 de juin 2013 de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) relatif aux conséquences des mesures d'assouplissement ...

1 Concertation 12/03/2014

Pas de débat public pour le RER Lille-Bassin Minier

Considérant que le Nord-Pas de Calais n’était pas « personne publique responsable du projet », la commission nationale du débat public a jugé irrecevable sa saisine pour l’organisation d’un débat public sur le futur RER Lille-Bassin Minier. Les nordistes préparent un recours en Conseil d’Etat. Pour le principe.

Normalisation 10/03/2014

Normes : le médiateur est créé

Il est institué auprès du Premier ministre, pour une durée d'un an, un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, nommé par décret. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent saisir le médiateur, par l'intermédiaire du préfet de département, des difficultés qu'ils rencontrent dans la mise en ...

Urbanisme 10/03/2014

Quels dispositifs les collectivités locales peuvent-elles mettre en place pour pallier la fin de l’Atesat ?

Les prestations de solidarité réalisées au bénéfice des petites communes et intercommunalités dans le cadre de l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat) ont progressivement cessé d’être en adéquation avec la réalité de l’organisation locale. De même, la ...

1 Formation 06/03/2014

Formation professionnelle : la région chef de file

Toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d'accéder à une formation professionnelle afin d'acquérir un premier niveau de qualification, de faciliter son insertion professionnelle, sa mobilité ou sa reconversion. A cette fin, la région assure, l'accès gratuit à ...

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
[BILLET] DECENTRALISATION 05/03/2014

La décentralisation par nécessité

L’encre du Journal officiel à peine séchée, le second texte de décentralisation se prépare. Le premier, la loi « Maptam », aura surtout porté sur l’affirmation des métropoles. Et aura suscité concertations, versions officieuses et officielles, et moult débats. Mais il se pourrait bien que l’acte décentralisateur le plus profond ...

Finances 05/03/2014

Modication du montant de la DETR

Une instruction a pour objet de notifier le montant des enveloppes départementales de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l'année 2014 par application de l'article L.2334-35 du CGCT.Elle vise également à présenter aux préfets de départements, d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon les opérations ...

place-beauvau-ministere-interieur
Copyright : DR
Institutions 03/03/2014

L’Intérieur crée une fonction de « délégué aux coopérations de sécurité »

Par un décret paru le 2 mars 2014, le ministère de l'Intérieur crée une fonction inédite de "délégué aux coopérations de sécurité" en charge notamment de la vidéoprotection et du dialogue avec les polices municipales. Une fonction exercée jusque là par le délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Jean-Louis ...

ELECTIONS 03/03/2014

La carte cantonale modifiée

Une série de décrets modifie les limites des cantons dans les départements : du Gers, de la Haute-Corse, des Hauts-de-Seine, du Lot-et-Garonne, de l'Hérault, du Maine-et-Loire, de la Loire, de Meurthe-et-Moselle, des Pyrénées-Orientales, de la Somme, de la Vienne, de l'Allier, de la Seine-Maritime, du Rhône, des Vosges, de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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