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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 111
Coopération territoriale européenne : qui fait quoi ?
Sont précisées les modalités de désignation et les missions des autorités nationales des programmes de coopération territoriale européenne et du programme de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage pour la période 2014-2020.
Quelles sont les conditions d’encadrement des emplois d’avenir contractés à partir de la vingt-quatrième année ?
Les jeunes en emploi d'avenir sont accompagnés et bénéficient d'un suivi personnalisé de l'amont du recrutement à la sortie de l'emploi d'avenir : repérage, orientation des jeunes et sélection des employeurs, bilans réguliers avec le jeune et l'employeur durant l'emploi d'avenir et préparation à la sortie. Le suivi et l'accompagnement ...
Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?
Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble ...
Amiante : les préfets centraliseront les rapports de repérage
L'arrêté s'applique aux évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante dont la transmission des résultats au propriétaire est réalisée à compter du 1er juillet 2015.
Responsabilités du préfet en cas de crise
Le texte vient préciser les mesures d'organisation en cas de crise que doit prendre les préfets.
La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique
Les maires sont désormais compétents pour autoriser les loteries.
Simplification de la délivrance des passeports
Les modalités d'instruction des demandes, de délivrance et de renouvellement des passeports sont simplifiées.
Evolution des règles relatives au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales
Le décret fixe les modalités relatives à l'indemnisation par l’État des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques.
Renforcement des prérogatives des collectivités territoriales
Le décret est relatif à la convention de délégation de compétences entre l’État et les collectivités territoriales prévue par l'article L. 1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP
Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
