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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 103

Politique de la ville 16/09/2015

Modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Le décret du 14 septembre 2015 apporte plusieurs corrections "techniques" à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Réforme territoriale 10/09/2015

Le compte à rebours est lancé pour la mise en oeuvre des SDCI

Cette instruction précise aux préfectures le calendrier et les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Réglementation des marchés publics 10/09/2015

Le Gouvernement envisage-t-il de modifier les dispositions réglementaires pour favoriser l’achat de la production locale et nationale ?

La restauration collective est un marché potentiel conséquent avec un fort pouvoir structurant pour l'économie locale et peut constituer un formidable débouché pour les filières agricoles et alimentaires locales. Toutefois, l'approvisionnement local et de qualité, dans la restauration collective, doit se faire dans le respect du droit de la ...

langue-regional-corse-UNE
Copyright : Pierre Bona / Wikimedia commons
5 [Billet] Langues régionales 09/09/2015

Quelle place pour les langues régionales dans la Constitution

Ce sujet peut faire naître des passions pourtant, le droit national l'a déjà "appréhendé".

Carte-Regions-infog-une
Copyright : Elysée
1 décryptage 09/09/2015

Loi Notre : l’ensemble des dispositions au scanner

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Fiscalité 09/09/2015

1,994 212 % est le nouveau taux de la contribution à la solidarité territoriale

L'arrêté fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2015.

EPCI 09/09/2015

Comment est fixée la rémunération d’un directeur de régie ?

Le titulaire du plus haut emploi de direction d'un service public industriel et commercial est un agent public (CE, 8 mars 1957, Jalenques de Labeau).S'agissant des régies municipales, l'article L. 2221-10 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le directeur des régies dotées de la personnalité morale et de ...

Réforme territoriale 08/09/2015

Quel est le montant du fonds d’aide permettant d’assurer pour les structures d’insertion une transition dans le cadre de la réforme territoriale ?

La réforme mise en œuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) a su élaborer et faire valider par tous les acteurs qui y sont représentés (collectivités publiques, réseaux de l'insertion par l'activité ...

Réforme territoriale 07/09/2015

Réforme de l’Etat : mise en place du dispositif d’accompagnement des agents

Le décret fixe les mesures d'accompagnement indemnitaire des agents dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État.

Gestion des déchets 07/09/2015

Quelle est la politique de prévention et de gestion des déchets envisagée par le Gouvernement ?

Il est essentiel d'insuffler à l'économie française une dynamique ambitieuse en matière de valorisation des déchets et d'économie circulaire. Il s'agit d'une clé décisive pour que la France se dote d'une économie moderne et responsable. Les débats au Parlement lors de la discussion sur le projet de loi relatif à la transition ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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