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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 101

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2 Elections 03/11/2015

L’organisation des élections coûte-t-elle trop cher ?

Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du Sénat, a présenté à la commission des finances, les conclusions de son contrôle portant sur le coût de l’organisation des élections. Sa priorité ? Faire baisser le coût de l’organisation des ...

Réforme territoriale 27/10/2015

Recours contre les nouvelles régions : l’occasion manquée du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a finalement rejeté les recours contre le décret de convocation des électeurs en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Par cette décision, la Haute juridiction administrative entérine la carte des nouvelles régions mais manque par la même occasion, de donner à la Charte européenne de l’autonomie ...

Réforme territoriale 26/10/2015

Redistribuer les compétences entre départements et régions

Un des objectifs de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») était de clarifier les compétences des collectivités territoriales. C'est donc à cette fin qu'elle opère une « redistribution » des compétences entre départements et régions.

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Réglementation 14/10/2015

Un code de l’urbanisme enfin lisible

Rendre compréhensible une réglementation devenue totalement inaccessible à force d'accumulation de textes, c'est l'objectif du travail de recodification du livre I du code de l'urbanisme, parachevé avec la publication de l'ordonnance du 23 septembre dernier.

Transport scolaire
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Transport public 14/10/2015

Transports publics routiers : la signalétique évolue

Cet arrêté définit l'emplacement et les caractéristiques de la signalétique distinctive des véhicules de transport de personnes affectés à des services librement organisés ainsi que les caractéristiques du plan de service accompagnant à titre de document de contrôle ces véhicules.

Etat et collectivités locales 13/10/2015

Evaluation préalable des normes et qualité du droit

La circulaire précise certains aspects de l'évaluation préalable des projets de textes réglementaires, notamment ceux ayant un impact sur les services déconcentrés de l'Etat

cantine bio - momes-de-terre
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1 Restauration scolaire 09/10/2015

Cantines scolaires : la proposition de loi rendant le menu végétarien obligatoire a été déposée

Yves Jégo l’avait promis en août 2015 lors des polémiques autour des repas de substitution au porc. Promesse tenue, puisque le député-maire UDI de Montereau-Fault-Yonne, accompagné d’autres parlementaires de tous bords politiques, a déposé le 8 octobre à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à « la mise en place ...

Normes 09/10/2015

Allègement des normes : André Vallini en opération-séduction

Lors d'un point-presse, le 7 octobre, André Vallini a confirmé une diminution des normes, en particulier dans le domaine de l'urbanisme et des équipements sportifs. Pour ce faire, le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale réunit chaque semaine des acteurs locaux et des fonctionnaires d'Etat.

Entretien - contrat
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Recrutement 05/10/2015

Le recrutement des agents contractuels en 10 questions

Dans la fonction publique, le recrutement par contrat, dérogatoire, intervient pour une durée déterminée. Mais la possibilité de CDI existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés par des contractuels. Les étrangers ou apatrides ne sont pas recrutés comme contractuels sur des emplois les faisant participer à l’exercice de ...

Funéraire 02/10/2015

Le maire peut-il déléguer ses compétences en matière de surveillance de certaines opérations funéraire ?

L'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations funéraires.Dans les communes classées en zone de police d'État, cette mission relève de la compétence exclusive des fonctionnaires de la police nationale. Dans les autres communes, cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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