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Culture - Page 91
Recrutement de conservateurs territoriaux de bibliothèques
Un arrêté du Centre national de la fonction publique territoriale annonce l’ouverture de deux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (un concours externe et un concours interne) par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2012.
L’accès du public aux informations cadastrales est encadré
Un décret est relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales. Il définit les conditions de forme et de recevabilité des demandes de communication d'informations issues de la matrice cadastrale. Il précise les modalités de délivrance des renseignements et les services habilités à les communiquer. La demande de ...
Quelles sont les conséquences de l’annulation judiciaire d’une décision de refus d’autorisation de construire ?
L'annulation judiciaire d'une décision de refus fait disparaître rétroactivement ladite décision et oblige l'autorité compétente à procéder à une nouvelle instruction de la demande dont elle demeure saisie, que le pétitionnaire ait ou non confirmé sa demande d'autorisation et que le juge ait enjoint ou non l'autorité compétente de ...
La dernière ordonnance de réforme de l’urbanisme est publiée
Une ordonnance, prise en application de la loi 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement porte clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.
Troubles à l’ordre public
Une stèle commémorative érigée au cimetière de Marignane à la mémoire des partisans de l’Algérie française est jugée incompatible avec la destination d’un cimetière et de nature à entraîner des troubles à l’ordre public.
Définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme
Un décret est pris pour l'application des dispositions du Code de l'urbanisme, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.
La composition et le fonctionnement du conseil national du tourisme sont modifiés
Le Conseil national du tourisme est une instance de concertation entre l'Etat et les acteurs du monde du tourisme. Présidée par le ministre chargé du tourisme, cette commission administrative à caractère consultatif permet, par son expertise et sa représentativité, d'éclairer les choix du gouvernement dans la conduite de sa politique ...
Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine remplacent les ZPPAUP
Un décret est relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, qui remplacement les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager au plus tard en 2015.Il définit le contenu et la procédure d'établissement d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et précise les modalités de ...
Contentieux des archives publiques : quel juge compétent ?
Le Conseil d’Etat renvoie au Tribunal des conflits le soin de déterminer le juge compétent en matière d’archives publiques.
Interdiction de vente d’ouvrages aux mineurs
L'association Promouvoir a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a refusé d’interdire au titre de la protection de la jeunesse la vente aux mineurs et la publicité pour l'ouvrage « La philosophie dans le ...
