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Culture - Page 91

Patrimoine 15/06/2009

Installations classées – Zoos

Un arrêté modifie l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des ...

Urbanisme 10/06/2009

Instruction des ABF

Les délais d'instruction des ABF sont strictement réglementés depuis la réforme du permis de construire. Le délai maximum d'instruction des autorisations de travaux dans les espaces protégés est de 6 mois. Ce délai ne s'applique qu'aux demandes de permis de construire ou de permis d'aménager et uniquement au titre du champ de visibilité ...

Patrimoine 05/06/2009

Restauration des monuments historiques – Intervention des communes

Pour les édifices classés dont elles sont propriétaires, les communes peuvent confier les travaux à un architecte en chef des monuments historiques ou à un architecte français ou européen présentant des compétences équivalentes. En matière de maîtrise d'oeuvre sur les monuments historiques, il convient de distinguer les travaux de ...

Patrimoine 05/06/2009

Domaine public – Juridiction judiciaire

Si l'autorité chargée de la conservation du domaine public communal n'est pas recevable à demander elle-même au tribunal administratif de se prononcer sur les limites du domaine public, la juridiction administrative peut, en revanche, être saisie par ladite autorité, sur renvoi d'une question préjudicielle, par les juridictions judiciaires.

Administration et services publics 30/04/2009

Archives – Accès des usagers

L'ordonnance prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives procède à plusieurs modifications de textes législatifs, visant : A poursuivre l'alignement des champs d'application respectifs des deux principaux régimes de communication de documents, à savoir celui des documents administratifs ...

Culture 22/04/2009

Oeuvres spoliées – Restitution

La circonstance dans laquelle les autorités françaises ont récupéré une oeuvre d'art spoliée pendant la guerre est sans conséquence sur la nature de sa qualification.La circonstance qu'une oeuvre d'art soit détenue par les autorités françaises après avoir été récupérée à la fin de la seconde guerre mondiale, en principe dans le ...

Patrimoine 03/04/2009

Site classé – Immeuble menaçant ruine

La réparation ou démolition d'un immeuble menaçant ruine, se trouvant dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit et situé ne peut être ordonnée par le maire qu'après avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Patrimoine 01/04/2009

Monuments historique -Liste 2008

La liste des monuments historique pour 2008 vient d'être publiée au Journal officiel du 1er avril 2009.

Patrimoine 09/03/2009

Transfert de propriété

Un arrêté transfert à la ville de Chartres la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Chartres avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Chartres.

Patrimoine 26/02/2009

Installations classées – Modification

Le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de six réunions avec les professionnels, dont notamment les professionnels de l'acier. Une des versions diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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