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Culture - Page 94

Patrimoine 25/09/2008

Exonération de taxe foncière

Les bâtiments nationaux affectés à un service public ou d'utilité générale et non productifs de revenus sont, par nature, exonérés de taxe foncière, conformément à l'article 1382 du code général des impôts. Par conséquent, aucune compensation n'est versée aux collectivités territoriales. Le gouvernement n'envisage pas de modifier ...

Patrimoine 19/09/2008

Installations classées : études d’impact

Lorsque le préfet fait usage des pouvoirs qu'il tient du Code de l'environnement pour mettre en demeure un exploitant de régulariser sa situation, notamment à la suite de l'annulation contentieuse de l'autorisation dont il bénéficiait, et l'autorise à titre provisoire à poursuivre son activité pour des motifs d'intérêts général en ...

Culture 04/09/2008

Spectacle : travail des enfants

En vertu d'un décret n°2008-889 du 2 septembre 2008, le Code du travail est complété par un article R.7124-30-1 aux termes duquel, dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à minuit.

Culture 25/08/2008

Archéologie préventive – Financement

Un arrêté fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,41 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2009.

Patrimoine 22/07/2008

Transfert de propriété

Des arrêtés constatent le transfert à la ville de Saint-Gaudens de la propriété des biens désignés, appartenant aux collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Saint-Gaudens avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Saint-Gaudens, à la ville de Lavaur de la propriété de biens des collections nationales ...

Patrimoine 16/07/2008

Archives : conservation et communication

Selon le nouvel article L212-1 du Code du patrimoine : «les archives publiques sont imprescriptibles. Nul ne peut détenir sans droit ni titre des archives publiques».Mais à l'expiration de leur période d'utilisation courante, les archives publiques font l'objet d'une sélection pour séparer les documents à conserver des documents dépourvus ...

Patrimoine 10/07/2008

Installations classées : propriétaire et exploitant

On ne peut déduire de la seule qualité de propriétaire d'un terrain pollué le statut d'exploitant.Deux propriétaires d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Grans ont donné à bail celui-ci à compter de 1988. de nombreux déchets, comprenant en particulier des carcasses de véhicules industriels et des pneumatiques usagés ...

Culture 03/07/2008

Conservateur territorial des bibliothèques

Un arrêté modifie la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques.

Culture 23/06/2008

Etablissements publics de coopération culturelle

Le statut des établissements publics de coopération culturelle, insatisfaisant et complexe, est modifié. Les EPCC peuvent désormais être constitués également avec des établissements publics nationaux. La composition du conseil d'administration est assouplie. Le statut du directeur de l'EPCC est complété, notamment dans le cas où une ...

Patrimoine 18/06/2008

Site classé : enquête publique

Lorsque l'autorité administrative envisage de classer un site dont les terrains appartiennent à plusieurs propriétaires, ce classement doit être précédé de la consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages et de la commission supérieure des sites, ainsi que d'une enquête publique, annoncée par la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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