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Culture - Page 52
Renouvellement de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Un décret du 20 décembre procède au renouvellement pour cinq ans, à compter du 1er janvier 2018, de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.
Comment lutter contre les difficultés des personnes âgées du fait de la numérisation des démarches administratives ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le déploiement des télé-procédures dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG) a introduit un véritable changement dans le mode de délivrance des titres (carte d'identité, passeport, permis de conduire, certificat d'immatriculation), qui a conduit le ministère de l'intérieur à ...
Données personnelles : le projet de loi préparant la France au RGPD arrive au parlement
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres, mercredi 13 décembre, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Un texte indispensable à l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles, prévue pour le 25 mai prochain.
Justice 5.0 : la justice prédictive pour désengorger les tribunaux ?
La Société de législation comparée organisait vendredi 8 décembre une conférence sur l’administration de la justice à l'ère du numérique. Les débats ont surtout et avant tout tourné autour du phénomène "justice prédictive".
Missions, composition et fonctionnement du Conseil national du numérique
Un décret du 8 décembre élargit les missions du Conseil national du numérique en lui confiant une mission de conseil et de soutien au gouvernement pour les questions relevant de son champ de compétences. Il modernise sa composition et son fonctionnement, en adoptant une formation unique intégrant l'ensemble des expertises nécessaires.Ainsi ...
Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité en 6 étapes
Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données sera applicable en France dès le 25 mai. Chaque personne publique doit se doter d'un délégué à la protection des données, chargé de la mise en conformité permanente des ...
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPDQuelle valeur juridique pour l’atlas du patrimoine édité par les directions régionales des affaires culturelles ?
Réponse du ministère de la Culture : L'atlas des patrimoines, développé par le ministère de la culture, est une plateforme offrant aux internautes un accès cartographique aux données culturelles, et plus particulièrement patrimoniales, sur tout le territoire français. Cette plateforme est alimentée par les directions régionales des ...
Des attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique
Un décret du 22 novembre 2017 revient sur les attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique. Désormais, par délégation du Premier ministre, il a autorité sur l'administrateur général des données, sur la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (Dinsic ...
Fêtes foraines et cirques : délivrance de titres d’occupation de courte durée
La délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est, depuis le 1er juillet dernier, soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique.Une circulaire du 19 octobre a vocation à préciser les modalités d’application ...
La compétence du Conseil d’Etat pour un refus d’accès opposé par le responsable d’un traitement de données
Le Conseil d'Etat précise qu'il résulte des articles L. 841-2 du code de justice administrative que les contestations dirigées contre le refus du responsable du traitement de communiquer au demandeur tout ou partie des informations le concernant doivent être portées devant la formation spécialisée du Conseil d'Etat lorsque ce refus ...
