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Culture - Page 52
Que faire contre les défaillances du réseau de téléphonie fixe en zone rurale ?
Réponse du secrétariat d'Etat chargé du Numérique : Le service universel de téléphonie fixe constitue un filet de sécurité essentiel pour les utilisateurs habitants des territoires ruraux qui ne bénéficient pas encore des réseaux de nouvelle génération, notamment dans les zones les moins denses du territoire. Cette fourniture des ...
Données personnelles : le Sénat inscrit les collectivités dans le texte
Le projet de loi adaptant le droit français au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était ce 15 mars entre les mains des sénateurs de la commission des lois. Le texte prend désormais davantage en compte les collectivités.
RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements
Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur le 25 mai 2018. Les collectivités devront notamment avoir ...
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPDRègles relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Un décret du 26 février précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la santé ou à une certification. Il détermine les conditions d'application de l'obligation, pour toute personne physique ou morale à l'origine de la ...
Fonction publique : liste des données collectées par les organisateurs de concours
Un décret 16 février fixe la liste des données collectées par les organisateurs de concours administratifs, relatives relatives à la formation, à l'environnement social et professionnel, ainsi qu'au processus de sélection des personnes candidates au recrutement dans un corps ou cadre d'emplois de l'un des trois versants de la fonction ...
Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés
Les quelques mois qui restent avant la mise en application du RGPD ne suffiront pas à la majorité des collectivités d'être prêtes à temps. Si la Cnil promet d'être indulgente, il faudra toutefois s'être lancé dans la mise en conformité.
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPDComment le gouvernement entend-il soutenir les initiatives visant à résoudre la fracture numérique ?
Réponse du secrétariat d'Etat au Numérique : Le gouvernement incite en effet les administrations à augmenter leur offre de démarches en ligne et à en améliorer la qualité. Cependant, il importe de rappeler que la dématérialisation s'impose d'abord aux administrations. Il s'agit en effet de permettre aux usagers d'effectuer leurs ...
Données personnelles : le projet de loi passe le cap de l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté le 7 février le projet de loi adaptant le droit français à l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il sera étudié au Sénat en mars prochain.
Réaliser une analyse d’impact pour protéger les données en cinq étapes
Le règlement général sur la protection des données impose l'évaluation des risques liés à chaque traitement de données à caractère personnel. Les collectivités doivent pouvoir démontrer à tout instant, par le biais d'un dossier documentaire, qu'elles respectent son article 24.1. L'analyse d'impact constitue à la fois un outil ...
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPDUn cadre juridique clair pour la labellisation du spectacle vivant et des arts plastiques
Une circulaire du 15 janvier est relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Elle rappelle notamment que la structuration des labels dans le secteur du spectacle vivant et des arts plastiques repose désormais sur un cadre ...
