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Culture - Page 50
Modalités de mise en oeuvre du coffre-fort numérique
Un décret du 30 mai vient préciser les modalités de mise en œuvre du coffre-fort numérique par les fournisseurs du service, en application de l'article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui établit la définition légale, l'objet et les critères de fonctionnement du service de coffre-fort ...
Quel financement des activités culturelles dans les communes de moins de 10 000 habitants ?
Réponse du ministère de la Culture : En tant que compétence partagée, la culture, et notamment les activités culturelles dans les communes de moins de 10 000 habitants, font l'objet de financements, tant de la part de l'État que des collectivités territoriales. S'agissant du ministère de la culture, il n'existe pas de dispositif ...
Les conditions d’application de la lettre recommandée électronique
Un décret du 9 mai fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électronique. Ce décret précise les conditions d'application visant à garantir l'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée.
Comment accélérer le déploiement de la fibre optique ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : La couverture numérique des territoires par les réseaux de communication électronique fixe et mobile est une priorité du gouvernement qui a engagé depuis l'été un important travail de négociation tant avec les opérateurs qu'avec les représentants des collectivités territoriales ...
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017
Un texte officiel du publié au JO le 3 mai fixe la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017.
Quelle est la position du gouvernement sur l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les criques, est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de ...
Données personnelles : les fichiers STADE soumis au régime de déclaration
En l'espèce, un recours pour excès de pouvoir est dirigé contre le décret n° 2016-954 du 28 décembre 2016 précisant les modalités de mise en oeuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la ...
Données personnelles : les députés souhaitent « responsabiliser » les collectivités
Le projet de loi sur la protection des données personnelles était de retour devant l'Assemblée nationale, après l'échec de la CMP. Le texte est moins favorable aux collectivités territoriales qu'il ne l'était au sortir de son vote par le Sénat.
Création d’un traitement automatisé « Télépaiement du forfait de post-stationnement »
Un arrêté du 3 avril porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Télépaiement du forfait de post-stationnement ». Ce traitement a pour objectif de permettre le règlement, par internet ou par serveur vocal interactif, dans le respect de la réglementation bancaire, des forfaits de ...
Des obstacles après la délivrance d’un certificat d’exportation de bien culturel ?
Le Conseil d'Etat précise dans une décision que la délivrance d'un certificat d'exportation de bien culturel ne fait obstacle ni au classement ultérieur de ce même bien au titre des dispositions relatives aux monuments historiques, ni à ce qu'il soit qualifié, à ce titre, de trésor national.
