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Culture - Page 45
Un accès gratuit à l’application « pass Culture »
Un arrêté du 5 février revient sur l'expérimentation du pass Culture. Il précise notamment que sont éligibles à l'expérimentation de l'ouverture d'un compte personnel numérique dans l'application géolocalisée pour internet et téléphones mobiles « pass Culture » les personnes : remplissant les conditions prévues à l'article 2 du ...
Cirques : quelles mesures vont être prises pour amorcer une transition vers des spectacles sans animaux ?
Réponse du ministère chargé de la Transition écologique et solidaire : Le Gouvernement est sensible à la prise en compte du bien-être animal dans notre société et la lutte contre la maltraitance animale reste plus que jamais un sujet prioritaire. Cette question est aujourd'hui une préoccupation grandissante de l'opinion publique, qui ...
Collectivités territoriales et RGPD : c’est maintenant !
La mise en œuvre efficace de la réglementation RGPD est un chantier impératif et urgent, avertit Clémence Altwegg (avocate - Pôle IP/IT – RGPD - Cabinet Claisse & Associés). A défaut de mise aux normes RGPD, les conséquences financières peuvent être particulièrement importantes pour les collectivités. Outre le pouvoir de sanction de ...
Le taux 2019 de la redevance d’archéologie préventive est fixé
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,55 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Quels sont les critères d’attribution du label des « librairies indépendantes de référence » ?
Réponse de Matignon : Le ministère de la Culture met en œuvre, depuis 2009, un dispositif de labellisation des librairies indépendantes, dont l'objectif est de distinguer les établissements qui contribuent à la diffusion de la création éditoriale et à l'animation culturelle des territoires. Le label de librairie indépendante de ...
Faut-il favoriser les activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ?
Réponse du ministère de la Culture : La question des opportunités d'accès à la culture sur tous les temps de vie de l'enfant, temps scolaire, mais aussi périscolaire, familial et de loisirs, est effectivement essentielle. De nombreuses préconisations émises dans le rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT ...
Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment le dernier Journal Officiel du 30 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Des aides sont-elle prévues pour l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques municipales ?
Réponse du ministère de la Culture : L'élargissement de l'accès aux bibliothèques constitue l'une des priorités du président de la République. L'amélioration des horaires d'ouverture de ces équipements, souvent mal adaptés aux besoins des habitants, nécessite un effort conjoint de la part de l'État et des collectivités ...
Exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap
Le décret supprime le régime d'autorisation préalable applicable aux personnes morales et aux établissements souhaitant recevoir et mettre des documents adaptés à la disposition d'un organisme sans but lucratif établi dans un autre Etat.Ces personnes et établissements pourront désormais procéder à ces opérations dès lors qu'elles ...
Faut-il modifier les règles de financement des fouilles archéologiques par les communes qui ont un projet d’aménagement ?
Réponse du ministère de la culture : L'aménagement du territoire et la protection du patrimoine archéologique constituent deux missions de service public qui, loin d'être opposées, doivent être mises en œuvre en concertation et dans le respect des intérêts légitimes de l'une et de l'autre. Les outils d'aménagement du territoire ...
