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Culture - Page 36
Archives municipales et élections : les professionnels enfoncent le clou
Alors que le second tour des municipales 2020 approche, l’Association des archivistes français (AAF) fait une piqure de rappel sur Twitter aux élus en fin de mandat : la destruction d’archives est interdite et punie par la loi. Les élus sont aussi loin de bien connaître leurs obligations légales en matière de récolement des archives ...
Déconfinement : l’application StopCovid est lancée
L’application StopCovid, conçue pour réaliser du «contact tracing» et permettre de casser les chaînes de contamination au Covid-19, est lancée par un décret paru au Journal officiel du 30 mai. StopCovid : derrière la validation parlementaire, des doutes sur l’inclusion numériqueCe décret crée un traitement de données à ...
Au Journal officiel, un décret « déconfinement » valable deux jours
La promulgation de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire ayant été décalée, un décret applicable uniquement le 11 et le 12 mai est paru au Journal officiel.Comme le décret du 23 mars, à présent abrogé, ce nouveau décret présente des dispositions concernant les déplacements et les transports, les rassemblements, réunions ...
Une ordonnance pour soulager le secteur de la culture et du sport
Une ordonnance du 7 mai, prise en application de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, concerne les conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport, pour faire face aux risques forts de tension sur ...
Comment concilier protection du patrimoine et restauration des cours d’eau ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La restauration de la continuité écologique des cours d'eau (libre circulation des poissons et des sédiments) est une composante essentielle de l'atteinte du bon état des masses d'eau conformément à la directive cadre sur l'eau.Cette continuité est essentiellement impactée ...
Très haut débit : qui procède à l’élagage pour l’installation des câbles aériens ?
Réponse du ministère de l'économie et des finances : L'accompagnement des communes dans le déploiement des réseaux de communication électroniques et plus généralement la simplification des procédures de déploiements de ces réseaux, qu'ils soient fixes ou mobiles, est un point d'attention important pour le Gouvernement qui est pleinement ...
Coronavirus : calcul de l’indemnité d’activité partielle pour les intermittents du spectacle
Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, un décret du 16 avril précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures ...
Restauration des documents patrimoniaux : montants des devis et information du préfet
Un arrêté du 1er avril fixe les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux visés à l'article R. 311-3 du code du patrimoine, au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région. Ils sont déterminés comme suit : 1 000 € HT par ouvrage imprimé ou manuscrit ...
Les données mobiles, solution controversée pour pister la maladie
Alors que la crise sanitaire paralyse le pays, de nombreux regards se sont tournés vers les opérateurs mobiles qui pourraient devenir des alliés dans l’analyse et le contrôle de l’épidémie. Non sans soulever certaines inquiétudes, y compris au sein des experts.
Patrimoine bâti : quelle application des taux réduits de TVA sur les travaux ?
Réponse du ministère de la culture : Aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sont soumis au taux réduit de TVA de 10 % dès lors qu'ils portent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.À ce titre, les biens ...
