Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Crise sanitaire

L’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes est prolongée

Publié le 18/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un décret du 13 août 2020 a modifié le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Ce dernier indiquait qu’aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne pouvait se dérouler sur le territoire de la République jusqu’au 31 août 2020. Le décret du 13 août supprime cette date. A présent, le décret du 10 juillet est ainsi rédigé :

Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République. Toutefois, à compter du 15 août 2020, le préfet de département peut accorder à titre exceptionnel des dérogations, après analyse des facteurs de risques et notamment :

  • de la situation sanitaire générale et de celle des territoires concernés ;
  • des mesures mises en œuvre par l’organisateur afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1er ;
  • des dispositions spécifiquement prises par l’organisateur afin de prévenir les risques de propagation du virus propres à l’événement concerné au-delà de 5 000 personnes.

Les dérogations peuvent porter sur un type ou une série d’événements lorsqu’ils se déroulent dans un même lieu, sous la responsabilité d’un même organisateur et dans le respect des mêmes mesures et dispositions sanitaires. Il peut y être mis fin à tout moment lorsque les conditions de leur octroi ne sont plus réunies.

De plus, ce décret du 13 août marque l’inscription de Paris et du département des Bouches-du-Rhône dans la liste des zones de circulation active du virus. Dans ces deux zones, le préfet de département peut fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l’accueil du public. Toujours dans ces zones, conformément à l’article 50 du décret du 10 juillet, le préfet de département pouvait interdire l’accueil du public dans certains établissements (salles de spectacle, magasins de vente, etc) ; le décret du 13 août rajoute que ce préfet peut aussi réglementer cet accueil.

Enfin, à l’article 44 du décret du 10 juillet, il est indiqué que « dans tous les établissements qui ne sont pas fermés en application du présent chapitre, les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas. Sauf pour la pratique d’activités sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements mentionnés au présent article ». La mention indiquant que « les vestiaires collectifs sont fermés » est supprimée.

De plus, un décret du 30 juillet permet au préfet de département de rendre le port du masque obligatoire dans les cas où il n’est pas déjà prescrit, sauf dans les locaux d’habitation, et lorsque les circonstances locales l’exigent.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes est prolongée

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement