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Culture - Page 25
Guichet unique pour le spectacle vivant : les déclarations doivent se faire par voie dématérialisée
Un décret du 13 octobre précise les modalités relatives aux déclarations uniques et simplifiées réalisées par voie dématérialisée auprès du guichet unique pour le spectacle vivant par les groupements d'artistes et les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, lorsqu'ils exercent l'activité d'entrepreneur de spectacles ...
Comment les députés ont modifié la proposition de loi sur les bibliothèques
L’Assemblée nationale a voté en séance publique le 6 octobre, à l’unanimité, la proposition de loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique. Voici, en 6 points, ce qu’il faut retenir des modifications qu’ils ont apportées au texte. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a également répondu aux ...
JO2024 : un formulaire pour l’affichage sur les immeubles classés ou inscrits
Un arrêté du 14 septembre présente le contenu de la demande d'autorisation d'affichage sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques accueillant des compétitions faite au profit des partenaires de marketing olympique pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Quels sont les dispositifs de soutien aux associations culturelles ?
Réponse du ministère de la Culture : Les territoires ruraux sont des territoires prioritaires de l'action du ministère de culture, qui est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre des mesures de l'Agenda rural relatives à l'accès à la culture. Son action s'appuie sur un maillage culturel dense grâce à la présence d'équipements ...
Protéger les données à caractère personnel
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette dernière analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la protection des données personnelles.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesSpectacle vivant : une aide pour les collectivités de moins de 3500 habitants
Un décret du 13 septembre institue une aide aux employeurs entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant pour le paiement de toutes ou d'une partie des cotisations et contributions dues au guichet unique pour le spectacle vivant afin de soutenir l'emploi dans le spectacle vivant, et de réamorcer la reprise ...
Favoriser de nouveaux usages des données publiques
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette quatrième analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée aux droits de propriété intellectuelle et la ...
Contrôler l’hébergement et les conditions de stockage des données
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette troisième analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à l’hébergement et aux conditions de stockage ...
Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette seconde analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la transparence et l’ouverture des données ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes
Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le décret du 1er juillet portant extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes. Une nouvelle victoire judiciaire pour le Gouvernement au lendemain de l’adoption définitive de la loi portant obligation ...
