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Spectacle vivant

Guichet unique pour le spectacle vivant : les déclarations doivent se faire par voie dématérialisée

Publié le 15/10/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 13 octobre précise les modalités relatives aux déclarations uniques et simplifiées réalisées par voie dématérialisée auprès du guichet unique pour le spectacle vivant par les groupements d’artistes et les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, lorsqu’ils exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants.

Il prévoit que toutefois l’entrepreneur de spectacles vivants qui n’est pas en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique peut procéder à cette formalité par voie postale ou télécopie.

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