Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

GOUVERNANCE NUMÉRIQUE

Favoriser de nouveaux usages des données publiques

Publié le 08/09/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

archives-numeriques-flydragon-AdobeStock_33928216
© flydragon-adobestock
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette quatrième analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée aux droits de propriété intellectuelle et la réversibilité des données.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Schéhérazade Abboub

Avocate, cabinet Parme avocats

Le sujet de la répartition des droits de propriété intellectuelle détenus notamment sur les résultats d’un projet coconstruit entre une ou plusieurs collectivités et un ou plusieurs opérateurs privés est crucial dès lors que le projet a pour objectif la mise en place d’une innovation technologique, voire d’une plateforme « smart city ».

Ce sujet de la propriété intellectuelle semble détaché de celui des données, alors qu’il lui est directement lié. Tout d’abord, parce que, de manière générale, le droit de la propriété intellectuelle ne prévoit pas de protection spécifique sur les données en tant que telles, mais surtout sur les bases de données. En d’autres termes, en droit de la propriété intellectuelle, on tend à protéger davantage le contenant (via la ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article fait partie du Dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Les grandes collectivités, locomotives de l’open data
  2. Une circulaire pour une meilleure circulation des données
  3. Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
  4. Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques
  5. Contrôler l’hébergement et les conditions de stockage des données
  6. Favoriser de nouveaux usages des données publiques
  7. Protéger les données à caractère personnel
  8. Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
  9. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  10. Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
  11. Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
  12. Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
  13. « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
  14. Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
  15. Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
  16. « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
  17. Une interco pionnière dans l’ouverture des données
  18. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  19. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  20. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  21. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  22. Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
  23. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  24. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  25. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  26. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  27. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  28. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  29. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  30. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  31. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  32. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  33. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  34. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  35. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  36. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  37. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  38. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  39. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  40. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  41. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  42. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  43. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  44. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  45. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  46. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  47. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  48. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  49. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  50. La FING, partenaire et centre de ressources
  51. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Acteurs publics, comment optimiser vos dépenses informatiques grâce au cloud ?

de Capgemini

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Favoriser de nouveaux usages des données publiques

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement