- Accueil
- Commande publique
Commande publique - Page 90
Commande publique : dix pièges à éviter en temps de crise
Des souplesses procédurales sont opportunes dans le contexte actuel, afin d'intégrer les conséquences de la crise sanitaire et économique. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, présente les dix pièges que les acheteurs ...
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique tacle deux anciens présidents de métropole
Par deux délibérations, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique juge « compatibles avec réserves » les reconversions professionnelles de Robert Herrmann, ancien président de l’Eurométropole de Strasbourg et actuel adjoint au maire de la commune de Strasbourg, et de David Kimelfeld, ancien président du conseil de la ...
Le juge revient sur les marchés de substitution
Lorsque le titulaire d’un marché est défaillant, la collectivité peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant, voire envisager une résiliation pour faute grave.
La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée
La mise en place d'un code de conduite est fortement recommandée. Au-delà du rappel des obligations légales, le code de conduite témoigne en effet de l’engagement des dirigeants dans une démarche déontologique. Juridiquement rigoureux, il s’appuiera sur des situations et des cas concrets et connus de la structure.
Des recommandations pour mettre en œuvre un dispositif anticorruption
L’Agence française anticorruption a élaboré des recommandations destinées pour aider les personnes morales à prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Ces recommandations ont fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel du mardi 12 janvier.
La vocation sociale des marchés publics est une obligation juridique
Tous les marchés publics et concessions doivent comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie rappelle que le rattachement à un territoire précis des ...
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publiqueUne modification du code de la commande publique en faveur des TPE et PME ?
Réponse du ministère de l'économie, finances et relance : L'amélioration de l'accès des PME-TPE aux marchés publics est une préoccupation majeure du Gouvernement. Outre le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 40 000 euros HT par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019, l'ordonnance ...
Appel d’offre : une société aurait été découragée à candidater, le juge ne se laisse pas berner
La société requérante demande au juge l'annulation d'une procédure d'appel d'offres car elle aurait été découragée de candidater par une condition exprimée par la collectivité qui s'avère être illégale. Seulement, la société n'a jamais lu le document dans lequel est exprimée cette exigence.
La jurisprudence « Tarn-et-Garonne » s’applique aux avenants
Dans une décision du 20 novembre 2020, le Conseil d’Etat précise que la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » s’applique aux avenants pris après avril 2014, même s’ils modifient un contrat antérieur à cette date.
Le juge revient sur les marchés publics de substitution (lorsque le cocontractant fait défaut)
Lorsque le titulaire d'un marché est défaillant, la collectivité territoriale peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant. En cas de faute grave, elle peut aussi envisager une résiliation pour faute grave du titulaire.
