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Commande publique - Page 123
Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques
Il était temps : l'obligation de dématérialisation de la commande publique s'applique le 1 er octobre 2018, au plus tard. l'adoption de trois nouveaux arrêtés à peine plus de deux mois avant la date butoir, doublée de l'abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des ...
L’annulation d’un marché public qui n’a pas été alloti
Il revient au juge des contrats de décider, en cas de vices sur un contrat de commande publique : si la poursuite de l'exécution du contrat est possible ; s'il faut inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe ; s'il faut résilier ou résoudre le contrat.En l'espèce, le marché est un accord-cadre ...
Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier
Quelques semaines avant la date fatidique (le 1er octobre 2018) de dématérialisation complète de la commande publique, trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Ils précisent que les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des ...
Edition 2018 des Trophées de la commande publique : c’est parti !
Organisés par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, les Trophées de la commande publique récompensent les meilleures stratégies d’achat des services étatiques, locaux et hospitaliers dans deux catégories : la performance de l’achat public et l’achat public durable.
Travaux publics : rechercher la responsabilité des constructeurs
Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissement des opérations de réception de l'ouvrage, qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du constructeur à ses obligations contractuelles, engager une action en responsabilité contractuelle. Après réception ...
Raison et transparence dans la commande publique
La dématérialisation complète (à compter du 1er octobre 2018 !) de la commande publique verserait-t-elle dans une approche extrémiste du «tout opendata »? C’est la question que soulève Jérôme Michon, qui constate que cette marche vers la plus grande transparence peut mener, aussi, vers plus de complexité et de lourdeurs ...
Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements
La date fatidique approche à grands pas ! Le 1er octobre, la commande publique basculera dans la dématérialisation complète. La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) ajuste, corrige, simplifie : trois arrêtés ont été pris au coeur de l'été pour faciliter ce passage à la « full démat » …
De nouvelles précisions sur dématérialisation des marchés publics et des contrats de concession
Un premier arrêté du 27 juillet fixe les exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans les marchés publics. Ainsi, les moyens de communication électroniques ne doivent pas être discriminatoires ou restreindre l'accès des opérateurs économiques. Ils doivent être ...
Les articles juridiques les plus lus depuis le 1er janvier 2018
Alors que la période des congés estivaux a débuté depuis le début du mois de juillet, il est déjà temps de se pencher sur les articles juridiques les plus lus de ce premier semestre de l'année 2018. L'occasion d'une petite séance de retour en arrière sur les actualités juridiques qui vous ont le plus intéressé ces derniers mois. Bonne ...
