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Commande publique - Page 103
Commande publique : un changement nécessaire de paradigme, et vite !
La crise sanitaire met à rude épreuve les services achats des collectivités territoriales. Pour François Villette, DGS de Roquebrune-sur-Argens (Provence-Alpes-Côte d’Azur), il faudra savoir tirer les leçons de cette période, notamment pour préserver l’autonomie alimentaire locale.
Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19
Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en matière de commande publique, fiscalité et construction.
Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha
Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité.
La gouvernance locale sous l’influence des lobbys
Non, le lobbying ne s'exerce pas uniquement auprès du pouvoir étatique. Le monde local n'y échappe pas et toutes les techniques sont bonnes pour les lobbyistes. De la simple argumentation à l’envoi massif d’emails, les groupes de pression savent user de la manipulation afin d’influencer l’action publique locale. Enquête.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbysQue faire en cas de retards dans l’exécution de marchés publics de travaux ?
Réponse du secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics : En principe, la réception des travaux a lieu à l'achèvement de ces derniers. L'article 41 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux décrit la procédure à suivre.Ainsi, après que le titulaire a ...
A quand une étude sur le respect de l’obligation d’allotissement ?
Réponse du ministère de l'économie et des finances : Le Gouvernement fait de l'accès des TPE/PME à la commande publique une priorité. Les mesures réglementaires récemment adoptées en faveur des TPE/PME (augmentation des avances, diminution de la retenue de garantie…) devraient y contribuer positivement.Les travaux de l'observatoire ...
Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, une ordonnance comporte des mesures visant à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics, compromise par l’épidémie. Clément Capdebos, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés en décrypte les ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésComment éviter les dérives du recours aux mieux-disant ?
Réponse du ministère de l'économie et des finances : L'article L. 2152-7 du code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, prévoit, tout comme le prévoyaient déjà, avant l'entrée en vigueur de ce texte, le code des marchés publics ainsi que les ordonnances n° 2005-649 et n° 2015-899 et leurs décrets ...
La commande publique assouplie afin de limiter les effets de la crise
Le gouvernement a décidé d’un régime d’exceptions temporaires pour la commande publique afin de simplifier les démarches des acheteurs publics et de soutenir les entreprises.
L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
