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Administration - Page 95
Passe sanitaire : un maire qui souhaitait l’imposer à tous ses agents retoqué
Dans une ordonnance du 9 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la note de service d'un maire qui imposait à ses agents des règles contraires aux dispositions applicables à la présentation du passe sanitaire.
La Cada déplore le mauvais esprit des administrations
La commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d'activité pour l'année 2020, qui montre un manque de volonté de la part des administrations dans la communication des documents administratifs.
Outre-mer : état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 15 novembre
La loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer est parue au Journal officiel du 12 septembre. Ainsi, les dates sont modifiées : l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 15 novembre 2021 inclus sur le seul ...
Mayotte : l’attribution de l’AAH en cas de restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
Un décret du 7 septembre précise les modalités d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte.Il définit notamment les conditions de résidence et le taux d'incapacité à respecter pour pouvoir en bénéficier, ainsi que la notion de restriction ...
Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte
Un arrêté du 20 août fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte.Dans la conférence régionale du sport de Mayotte (article A. 421-1 du code du sport), le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération ...
Littoral : création d’une direction régionale et interdépartementale de l’Etat en Corse
Un décret du 1er septembre crée une direction régionale et interdépartementale de l'Etat en Corse en charge des politiques publiques de la mer et du littoral et définit l'organisation et les compétences exercées par cette direction.La création de cette nouvelle direction, à la fois régionale et interdépartementale, vise à renforcer ...
Le burn-out administratif des Français bientôt reconnu ?
La députée (Agir ensemble) Valérie Petit a déposé, le 15 juillet, une proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français.
Approbation des modifications du règlement général de l’Anru
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé à un arrêté du 24 août, est approuvé.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 août
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
