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Administration - Page 82

photo d'Amaury Brandalise
Copyright : Linkedin
[interview] Transparence de la vie publique 08/03/2022

« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien »

La loi « 3DS » prévoit la mise en place d'un référent déontologue pour les élus locaux. Alors qu'un décret est attendu pour en connaître les modalités d'application, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) prend les devants : son vice-président, Amaury Brandalise, a lancé un groupe de travail sur la ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 04/03/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Agence_Metrovelo_gare_de_Grenoble
Copyright : Vianney THIBAUT - wikicommons - CCA-SA
Mobilité 04/03/2022

Rien ne va plus à Métrovélo : les salariés interpellent les élus

Depuis plusieurs mois, le torchon brûle entre les salariés du service de location de vélos de la métropole grenobloise et leur employeur Cykléo, délégataire du service. Dénonçant un manque de moyens et des dysfonctionnements altérant le service aux usagers, les salariés ont écrit aux élus pour les enjoindre à reprendre le service en ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/03/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 février au 4 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Man writing signature with pen on paper. Settlement for acquisit
Copyright : Terovesalainen/Adobestock
Etat civil 03/03/2022

Le choix du nom issu de la filiation est facilité par la loi

Une loi publiée le 3 mars facilite le changement du nom de famille.

Crise sanitaire 03/03/2022

Fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte

Il est mis fin, par un décret du 2 mars, en Guyane et à Mayotte, à compter du 3 mars 2022, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 5 janvier 2022 et prorogé par la loi du 22 janvier 2022.

Etat civil 02/03/2022

Etat civil : le livret de famille se met à jour des dernières évolutions législatives

Un décret du 1er mars tire les conséquences réglementaires de l'adoption de certaines dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Il modifie le code de procédure civile pour préciser l'information délivrée par le notaire à l'occasion du recueil du consentement des couples de femmes et des femmes non ...

Le 9 décembre est la traditionnelle journée de la laïcité. A Evry-Courcouronnes, du théâtre-forum a été organisé à la mairie, pour les habitants, avant la pandémie.
Copyright : Marjolaine Roland/Ville d'Evry-Courcouronnes
Ressources humaines 01/03/2022

Avez-vous un référent laïcité ? C’est obligatoire

La loi « respect des principes de la République » du 24 août 2021 et son décret d’application assoient juridiquement la désignation du référent laïcité dans les collectivités. Mais quelles modifications cela implique-t-il ?

La dématérialisation
Copyright : Tiko / Adobestock
Dématérialisation 25/02/2022

Echange de données : ce que change la loi 3DS

La loi 3DS va permettre aux différentes administrations de s’échanger plus facilement des données au bénéfice des usagers, notamment grâce aux interfaces de programmation (API). Elle pose aussi une première brique législative pour construire une « administration proactive ».

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/02/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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