Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Administration - Page 296

Installations classées 22/08/2011

Risques accidentels

Foudre, perte de confinement, un arrête du 5 août est relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection. 

Marchés publics 22/08/2011

Achat public – Collecte de données

Pris pour l'application du décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence un décret fixe les modalités de recensement économique des achats publics, des contrats, marchés et accords-cadres.

Urbanisme commercial 22/08/2011

Compétence directe du Conseil d’Etat

Désormais, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) fait partie de la liste des autorités administratives dont les décisions, prises au titre de leur mission de contrôle ou de régulation, relèvent de la compétence directe du Conseil d'Etat ; mise en œuvre de l'autonomisation du tribunal administratif de Cayenne.

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 22/08/2011

Comité technique d’établissement public

Il est créé auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

Transports 22/08/2011

SNCF – Ouverture à la concurrence

Un décret du 29 juillet 2011 relatif à la modification du cahier des charges de la SNCF détermine les conditions dans lesquelles l'Etat exerce son rôle d'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (TET).

Jeux et casinos 22/08/2011

Expérimentation de nouveaux jeux

Un décret et un arrêté prévoient la délivrance d'autorisations provisoires pour l'expérimentation de nouveaux jeux ou des dispositifs techniques de ces jeux, l'augmentation ponctuelle du nombre de tables de jeux nécessaires à la tenue de tournois de poker et l'exploitation de machines à sous offrant plusieurs jeux à la fois avec des taux ...

Défense des droits de l'Homme 22/08/2011

Défenseur des droits – Mise en place

Deux décrets sont relatifs à la procédure applicable devant le défenseur des droits ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement des services de ce dernier.

Handicap 22/08/2011

Maisons départementales du handicap – Fonctionnement

Une loi tend à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et porte diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Enseignement 22/08/2011

Langues régionales

Le Conseil constitutionnel a confirmé que l’enseignement des langues régionales n’est pas un droit fondamental mais demeure une faculté que l’Etat et les collectivités territoriales peuvent mettre en place par voie conventionnelle.

Retraites 22/08/2011

CNRACL – Représentants des établissements médico-sociaux

Un arrêté fixe la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (Etablissements publics de santé ; hospices publics ; maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris ; etablissements publics ou à ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement