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Administration - Page 296
Techniciens territoriaux spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information » (Rhône-Alpes et Auvergne)
Un arrêté porte ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Elaboration des schémas de cohérence territoriale – Compétence
L'élaboration des SCOT relève par nature, des seuls établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes fermés.
Alsace-Moselle : interdiction du travail le dimanche
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 3134-11 du code du travail qui interdit l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale les dimanches dans les lieux de vente ouverts ...
Censure partielle de la loi sur la participation des citoyens à la justice pénale des mineurs
Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
Délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale » pour le parent d’un enfant gravement malade
La requérante de nationalité malienne a demandé au préfet de police du Paris un titre de séjour mention « vie privée et familiale » afin de rester sur le territoire français avec son fils cadet atteint d’une maladie hématologique congénitale symptomatique dénommée drépanocytose homozygote.Saisi de la décision du refus du ...
Technicien territorial (Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes et Var)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 9 septembre 2011 ouvre les concours externe, interne et troisième concours dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « espaces verts et nature », « ingénierie, informatique et système d'informatio ...
OFPRA – Compétence du juge des référés
Le Conseil d‘Etat considère que le juge des référés saisi sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative, peut ordonner à l’OFPRA - qui est un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière, chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales ...
Redevance de raccordement
En application de l’article L.1331-8 du code de la santé publique, un propriétaire même non raccordé au réseau communal d’assainissement est soumis au paiement de la redevance de raccordement.
Laïcité : une convention pour prévenir les conflits
Le Conseil d’Etat préconise la rédaction d’une convention entre propriétaire et affectataire d’un édifice cultuel.
Remplacement du gouvernement
Le Conseil constitutionnel a validé sous réserve la loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.Cet article est relatif au remplacement des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui cessent leurs fonctions en cours de mandat.
